Le site web des marchés publics
Mercatus contient toute l'information juridique et pratique
relative aux marchés publics.
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Actualités en bref
04/05/2026
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Évaluation des directives européennes sur les marchés publics : la résolution du Parlement européen du 9 septembre 2025 (en résumé)
Les directives européennes qui ont conduit à la législation actuelle en matière de marchés publics datent désormais de 12 ans. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a rédigé un rapport contenant des considérations, des ...
30/03/2026
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Quatrième trimestre 2024
Notre spécialiste Gaël Tilman (avocat MP&M), vient de compiler un aperçu pour Mercatus des principaux arrêts du Conseil d’État en matière de marchés publics pour le quatrième trimestre 2024....Voici quelques-uns des principaux points de droit abordés ...
29/01/2026
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Nouvelle version actualisée de la fiche thématique « Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité »
Constant De Koninck a actualisé pour Mercatus la fiche thématique consacrée aux « Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité » . Au cours de l'année écoulée, l'UE a en effet principalement opté pour des mesures visant à développer ...
10/12/2025
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Nouveau sur Mercatus : Bibliographie Marchés Publics 2025
Sur Mercatus, vous pouvez déjà trouver une grande quantité de doctrine sous forme de référence ou de texte intégral, en effectuant une recherche (via le menu déroulant dans le champ central de la barre de recherche en haut de la page d’accueil) ou en ...
09/12/2025
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Nouvelles mises à jour des fiches thématiques ‘Paiement des marchés publics’ et ‘Concours de projets’
Cyrille Dony (Xirius Public) a mis à jour pour Mercatus les fiches thématiques consacrées au « Paiement des marchés publics » et aux « Concours de projets » ....La fiche thématique « Paiement des marchés publics » , lancée au début de cette année ...
13/11/2025
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d'Etat – Troisième trimestre 2024
Gaël Tilman, avocat MP&M, fait le point sur la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de marchés publics au troisième trimestre 2024 dans un nouveau relevé de jurisprudence pour Mercatus ....Voici quelques-uns des principaux points de droit abordés ...
14/10/2025
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Nouvelle fiche thématique : Les accords-cadres au-delà des règles fédérales, au travers de la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne, et au niveau local
Sandrine Efila (Almatesa Consultance) a créé pour Mercatus une fiche thématique qui traite spécifiquement des dispositions relatives aux accords-cadres prévues dans la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne, et au niveau ...
13/10/2025
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Nouveau sur Mercatus : Les accords-cadres et les enseignements issus de la jurisprudence
La série de fiches thématiques sur Mercatus consacrées aux contrats-cadres, qui abordait déjà les règles applicables dans le contexte des achats fédéraux et celles de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région wallonne et au niveau local , est désormais ...
10/10/2025
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Nouvelle fiche thématique : Les accords-cadres au-delà des règles fédérales, au travers de la règlementation de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne, et au niveau local
Sandrine Efila (Almatesa Consultance) a créé pour Mercatus une fiche thématique qui traite spécifiquement des dispositions relatives aux accords-cadres prévues dans la règlementation de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne, et au niveau ...
03/10/2025
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Nouvelle mise à jour de la fiche thématique « L’accès des opérateurs économiques, services, travaux et fournitures venant de pays tiers aux marchés publics européens »
Robin Meylemans (Eubelius) nous présente une nouvelle mise à jour de la fiche thématique sur Mercatus concernant « L’accès des opérateurs économiques, services, travaux et fournitures venant de pays tiers aux marchés publics européens » ....Cette mise ...
A la loupe
Mémento des marchés publics et PPP 2026: Commentaire
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (nouvelle édition 2026) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.
Mémento des marchés publics et PPP 2026: Code
Mémento des marchés publics et PPP 2026: Code
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (nouvelle édition 2026) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
Marchés publics: la régularité des offres
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (nouvelle édition 2026) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
Marchés publics: la régularité des offres
Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba
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Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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