Le site web des marchés publics
Mercatus contient toute l'information juridique et pratique
relative aux marchés publics.
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Actualités en bref
23/10/2026
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Nouvelle fiche thématique: Les principes liés à la régularité des offres
Grâce à l’expertise de Laetitia Raux et Virginie Dor (CMS Belgium), une nouvelle fiche thématique est désormais disponible sur Mercatus . Elle vous offre un aperçu complet et pratique des principes liés à la régularité des offres ....Sur Mercatus , plusieurs ...
30/09/2026
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Premier trimestre 2025
Gaël Tilman (avocat MP&M) nous présente un aperçu des arrêts rendus par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics au cours du premier trimestre 2025 ....Voici quelques-uns des principaux points de droit abordés dans ce nouveau relevé de jurisprudence :... ...
22/09/2026
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Nouvelle fiche pratique : La vérification des prix – Conseils et cas pratiques
Une nouvelle fiche pratique rédigée par Aurélien Mahieu rappelle l’importance juridique et stratégique de la vérification des prix dans la phase de la régularité des offres....Cette fiche marque le début d’une série sur Mercatus , qui aura pour objectif ...
11/09/2026
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La Commission européenne adopte une proposition de nouveau règlement sur les marchés publics, destiné à remplacer les trois directives actuelles (update 30/10/2026)
Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement relatif aux marchés publics et aux concessions ( Public Procurement Act ). L’objectif est de remplacer les trois directives existantes par un seul règlement qui s’appliquera ...
17/07/2026
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Plan ‘Etape par étape’ de Mercatus adapté à la réforme de la police locale
La loi du 25 mai 2026 réforme en profondeur les zones de police locales....Le changement le plus marquant est la disparition des conseils de police, ce qui fait du collège de police le seul organe de gestion et de décision de la zone de police....Les ...
02/06/2026
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Nouveau sur Mercatus : première application du règlement IMPI (exclusion des dispositifs médicaux chinois des marchés publics de l’UE)
Par le règlement d’exécution (UE) n° 2025/1197 du 19 juin 2025, la Commission européenne a appliqué pour la première fois le règlement IMPI (Instrument relatif aux marchés publics internationaux)....La Commission a ainsi décidé d’exclure des entreprises ...
20/05/2026
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Etape par étape - Etapes de la procédure : mise à jour de l’étape 3 (compétences des organes communaux et provinciaux wallons)
Notre spécialiste Mireille Francotte a de nouveau actualisé la section « Etape par étape » sur Mercatus . Les modifications concernent notamment la partie consacrée aux compétences des organes communaux et provinciaux wallons dans le cadre de la passation ...
04/05/2026
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Évaluation des directives européennes sur les marchés publics : la résolution du Parlement européen du 9 septembre 2025 (en résumé)
Les directives européennes qui ont conduit à la législation actuelle en matière de marchés publics datent désormais de 12 ans. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a rédigé un rapport contenant des considérations, des ...
30/03/2026
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Quatrième trimestre 2024
Notre spécialiste Gaël Tilman (avocat MP&M), vient de compiler un aperçu pour Mercatus des principaux arrêts du Conseil d’État en matière de marchés publics pour le quatrième trimestre 2024....Voici quelques-uns des principaux points de droit abordés ...
29/01/2026
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Nouvelle version actualisée de la fiche thématique « Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité »
Constant De Koninck a actualisé pour Mercatus la fiche thématique consacrée aux « Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité » . Au cours de l'année écoulée, l'UE a en effet principalement opté pour des mesures visant à développer ...
A la loupe
Mémento des marchés publics et PPP 2026: Commentaire
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (nouvelle édition 2026) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.
Mémento des marchés publics et PPP 2026: Code
Mémento des marchés publics et PPP 2026: Code
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (nouvelle édition 2026) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
Marchés publics: la régularité des offres
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (nouvelle édition 2026) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
Marchés publics: la régularité des offres
Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba
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Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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