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Mémento des marchés publics et PPP 2026

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (nouvelle édition 2026) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (nouvelle édition 2026) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : première application du règlement IMPI (exclusion des dispositifs médicaux chinois des marchés publics de l’UE)

Actualités - 02/06/2026
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Par le règlement d’exécution (UE) n° 2025/1197 du 19 juin 2025, la Commission européenne a appliqué pour la première fois le règlement IMPI (Instrument relatif aux marchés publics internationaux). La Commission a ainsi décidé d’exclure des entreprises chinoises des procédures de passation de marchés publics de l’UE pour les dispositifs médicaux d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros. Cette décision faisait suite à une enquête sur des pratiques discriminatoires de la Chine en matière de passation de marchés publics à l’égard des fabricants européens de dispositifs médicaux. Dans leur nouvelle contribution pour Mercatus intitulée « Première application du règlement IMPI : exclusion des dispositifs médicaux chinois des marchés publics de l’UE » , Cédric Elst et Sébastien Elst ont examiné les conséquences pratiques de cette mesure pour les adjudicateurs et les soumissionnaires avant, pendant et après la procédure de passation de marchés publics.

Le 20 juin 2025, la Commission européenne a annoncé sa décision d’exclure des entreprises chinoises des procédures de passation de marchés publics européens pour les dispositifs médicaux relevant des codes CPV 33100000‑1 à 33199000‑1, d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros (hors TVA). Cette mesure faisait suite à la clôture d’une enquête menée dans le cadre du règlement 2022/1031 – Instrument relatif aux marchés publics internationaux (« règlement IMPI »). Outre l’exclusion des entreprises de la République populaire de Chine, ces procédures de passation de marchés publics prévoient également que la part des dispositifs médicaux et composants chinois ne peut représenter plus de 50 % de la valeur totale du marché.

Cette mesure IMPI a pour objectif d’inciter la République populaire de Chine à mettre un terme à la discrimination des opérateurs économiques européens et des dispositifs médicaux fabriqués dans l’UE dans les procédures de passation de marchés publics chinoises, et de traiter les entreprises de l’UE avec la même ouverture que celle dont l’Union fait preuve à l’égard des entreprises et produits chinois.

Dans leur nouvelle contribution pour Mercatus, Cédric Elst et Sébastien Elst commencent par expliquer le règlement IMPI, avant d’aborder l’avis et le déroulement de l’enquête, ainsi que la première mesure IMPI qui a finalement été imposée. Enfin, leur article fournit des lignes directrices pratiques à l’intention des adjudicateurs et soumissionnaires pour gérer les conséquences et les obligations découlant de cette mesure. En effet, les obligations découlant de la mesure IMPI ne se limitent pas à la phase de passation, mais s’appliquent également pendant l’exécution du marché.