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Mémento des marchés publics et PPP 2025

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (nouvelle édition 2025 disponible à partir de 24/12/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Quatrième trimestre 2023

Actualités - 08/11/2024
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Gaël Tilman, avocat MP&M, fait le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de marchés publics au quatrième trimestre 2023 dans un nouveau relevé de jurisprudence pour Mercatus. 

Voici quelques-uns des principaux points de droit abordés dans ce nouveau relevé de jurisprudence :

  • Agréation des entrepreneurs (classe déterminée par l’ensemble des lots attribués – moment auquel doit intervenir la vérification)
  • Cahier spécial des charges (spécifications techniques – équivalence)
  • Compétence de l’auteur de l’acte (publication et opposabilité)
  • Critères d’attribution (critères discriminatoires, motivation d’une note identique)
  • Critères de sélection qualitative (contradictions entre les interprétations et principe de transparence, détermination du critère par le pouvoir adjudicateur)
  • Motivation (attribution de points en fonction d’une pondération prédéfinie, caractère substantiel ou non d’une dérogation à une disposition du cahier spécial des charges, erreur de plume, ...)
  • Offre (pouvoir de représentation – documents à joindre)
  • Principes généraux (égalité de traitement)
  • Procédure (absence de mention de l’extrême urgence d’une requête en suspension, autorité provisoire de chose jugée d’un arrêt en suspension, balance des intérêts, délai de recours, intérêt au moyen, …)
  • Renonciation à l’attribution du marché
  • Vérification des prix (applicabilité aux offres introduites pour les marchés subséquents à un accord-cadre, vérification des prix unitaires)

Voir aussi l’aperçu des autres relevés de jurisprudence du Conseil d’Etat parus sur Mercatus.