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Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Mise à jour des commentaires par article de la loi marchés publics et de la loi concessions suite à la loi modificative du 8 février 2023, en ce qui concerne la gouvernance

Actualités - 23/02/2023

Les commentaires des articles 14, 62, 85, 92, 163, 165 et 168-1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et de l'article 59 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession ont été complétés par de brèves précisions suite à la loi modificative du 8 février 2023.

Nous rappelons que ces modifications concernent principalement les dispositions afférentes à la gouvernance et la transparence :

Pour l'instant, aucun commentaire supplémentaire n'a été fourni quant aux articles suivants - également modifiés - de la loi sur les marchés publics de 2016 :

  • Article 27 – Marchés publics passés en vertu de règles internationales ► modification purement formelle
  • Article 143 – Avis d’attribution de marché ► modification similaire à l'article 62, mais en ce qui concerne les secteurs spéciaux
  • Article 162 – Dispositions applicables aux marchés publics de faible montant – Facture acceptée ► modification similaire à l'article 92, mais en ce qui concerne les secteurs spéciaux

Vous pouvez toujours consulter les commentaires par article via le bouton "Commentaire" situé au-dessus de chaque article.