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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Mise à jour du commentaire des articles 33 à 40 de l'AR Passation secteurs spéciaux (Détermination et composantes des prix)

Actualités - 21/03/2023

Le commentaire des articles 33 à 40 de l'AR Passation secteurs spéciaux a été entièrement mis à jour par Christophe Dubois, avocat au sein du cabinet Equal à Bruxelles, sur base, entre autres, de la jurisprudence et de la doctrine récente.

Les articles 33 à 40 constituent le Chapitre 4 du Titre premier de l’AR du 18 juin 2017, qui concerne la détermination et les composantes des prix :

  • L’article 33 précise que les prix sont énoncés, dans les offres, en euros.
  • L’article 34 a trait aux différents modes de fixation des prix.
  • L’article 35 prévoit que le soumissionnaire est censé avoir établi le montant de son offre selon ses propres opérations, calculs et estimations, tenant compte du contenu et de l’étendue du marché.
  • L’article 36 précise que les prix unitaires et les prix globaux de chacun des postes du métré récapitulatif ou de l’inventaire sont établis en respectant la valeur relative de ces postes par rapport au montant total de l’offre.
  • L’article 37 concerne la question parfois difficile de la TVA et des autres impositions dans le cadre d’un marché public.
  • L’article 38 concerne la question particulière de la prise en considération, dans le prix des offres, des prix d’acquisition et des redevances dus pour les licences d’exploitation de droits de propriété intellectuelle nécessaires pour l’exécution du marché.
  • L’article 39 prévoit que les frais de réception – et, en particulier, les frais de réception technique –, sont inclus dans les prix unitaires et globaux du marché.
  • L’article 40 précise, pour chaque catégorie de marché public, que sont inclus dans les prix unitaires et globaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérents à l’exécution du marché.

Vous pouvez toujours consulter les commentaires par article via le bouton "Commentaire" situé au-dessus de chaque article.