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Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Mise à jour du commentaire des articles 33 à 40 de l'AR Passation secteurs spéciaux (Détermination et composantes des prix)

Actualités - 21/03/2023

Le commentaire des articles 33 à 40 de l'AR Passation secteurs spéciaux a été entièrement mis à jour par Christophe Dubois, avocat au sein du cabinet Equal à Bruxelles, sur base, entre autres, de la jurisprudence et de la doctrine récente.

Les articles 33 à 40 constituent le Chapitre 4 du Titre premier de l’AR du 18 juin 2017, qui concerne la détermination et les composantes des prix :

  • L’article 33 précise que les prix sont énoncés, dans les offres, en euros.
  • L’article 34 a trait aux différents modes de fixation des prix.
  • L’article 35 prévoit que le soumissionnaire est censé avoir établi le montant de son offre selon ses propres opérations, calculs et estimations, tenant compte du contenu et de l’étendue du marché.
  • L’article 36 précise que les prix unitaires et les prix globaux de chacun des postes du métré récapitulatif ou de l’inventaire sont établis en respectant la valeur relative de ces postes par rapport au montant total de l’offre.
  • L’article 37 concerne la question parfois difficile de la TVA et des autres impositions dans le cadre d’un marché public.
  • L’article 38 concerne la question particulière de la prise en considération, dans le prix des offres, des prix d’acquisition et des redevances dus pour les licences d’exploitation de droits de propriété intellectuelle nécessaires pour l’exécution du marché.
  • L’article 39 prévoit que les frais de réception – et, en particulier, les frais de réception technique –, sont inclus dans les prix unitaires et globaux du marché.
  • L’article 40 précise, pour chaque catégorie de marché public, que sont inclus dans les prix unitaires et globaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérents à l’exécution du marché.

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