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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : commentaire des articles 77-78 et 81-84 de l'AR Passation secteurs classiques (Forme et contenu des offres - Interprétation, erreurs et omissions - Dépôt et ouverture)

Actualités - 06/11/2023

Nous vous présentons une nouvelle série de commentaires par article de l'AR Passation secteurs classiques. Ces nouveaux commentaires ont été rédigés par nos spécialistes Kim Eric Möric et Céline Estas (PARRESIA Avocats) sur la base, entre autres, de la jurisprudence et de la doctrine récentes :

Les articles 77 et 78 de l’AR passation secteurs classiques concernent la forme et le contenu de l’offre (notamment dans les procédures ouvertes ou restreintes, mais applicables dans d'autres types de procédures sous certaines conditions).

L’article 81 de l’AR passation secteurs classiques traite des erreurs ou omissions contenues dans les documents du marché qui rendent impossible l’établissement du prix ou la comparaison des offre. L'article 82 concerne le droit du soumissionnaire de se prévaloir des erreurs ou omissions dans le métré récapitulatif ou l’inventaire.

L’article 83 de l’AR passation secteurs classiques décrit de manière générale le dépôt de la demande de participation et de l’offre. L’article 84 définit les modalités de dépôt et d’ouverture des offres pour lesquelles il est fait usage des moyens de communication électroniques.

Vous pouvez toujours consulter les commentaires par article via le bouton "Commentaire" situé au-dessus de chaque article.