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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique ‘Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions’ (mise à jour complète et version étendue)

Actualités - 09/11/2023

Les pratiques de dumping social ne conduisent pas seulement à une violation des droits et une exploitation des travailleurs. Elles ont aussi souvent pour effet de fausser la concurrence. Voilà pourquoi la lutte contre le dumping social a été renforcée ces dernières années par le biais de divers instruments et obligations légales, notamment dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics. La jurisprudence récente a également mis l’accent sur cette question.

C’est pourquoi Constant De Koninck a revisité sa fiche thématique sur la « Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions » pour Mercatus. La fiche entièrement mise à jour et élargie couvre désormais les aspects suivants :

  • le critère de sélection qualitative « ratio chiffre d’affaires annuel / effectifs moyens annuels » dans la lutte contre le dumping social (cf. notamment l’arrêt du Conseil d’État du 8 juillet 2022, n° 254.257) ;
  • l’obligation de rejeter une offre qui viole le droit environnemental, social ou du travail sanctionné pénalement ;
  • la possibilité de rejeter une offre violant le droit environnement, social ou du travail non-sanctionné pénalement ;
  • l’exclusion obligatoire relative à l’occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;
  • l’exclusion obligatoire pour travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;
  • l’exclusion obligatoire pour dettes fiscales et sociales ;
  • l’exclusion facultative en cas de non-respect du droit environnemental, social ou du travail indépendamment du contenu de l’offre ;
  • les prix anormalement bas ;
  • la chaîne de sous-traitance (vérification de l’absence de motifs d’exclusion, limitation de la chaîne de sous-traitance, respect des conditions d’agréation par les sous-traitants) ;
  • les marchés publics de faible montant qui peuvent être passés par facture acceptée ;
  • la procédure négociée sans publication préalable passée sous les seuils européens ;
  • la lutte contre le dumping social dans les contrats de concession ;
  • la lutte contre le dumping social en cours d’exécution (fiches de salaires, registre des présences, autres indications, sanctions) ;
  • annexe : secteurs sensibles à la fraude.

Comme d’habitude, vous trouverez dans la fiche thématique des références à la législation, aux commentaires par article, à la doctrine et à d’autres informations pertinentes.

Consultez aussi l’aperçu de toutes les fiches thématiques existantes sur Mercatus.