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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
Commandez votre exemplaire dans notre webshop.
 


Découvrez les nouvelles fonctionnalités de Mercatus - Automne 2023 : les dernières modifications dans chaque acte législatif – aperçu de la législation parlementaire future et pendante - ...

Actualités - 15/11/2023
Mercatus est votre banque de données de confiance qui contient toutes les sources juridiques dont vous avez besoin au quotidien. Trouver les bons documents facilement et rapidement est pour vous d’une importance capitale. Voilà pourquoi Wolters Kluwer améliore Mercatus en continu. Nous souhaitons vous donner un aperçu de quelques innovations importantes :

Voir en un coup d’œil les dernières modifications introduites dans chaque acte législatif

Depuis 2022 et 2023, la législation sur les marchés publics est de nouveau en pleine effervescence. D’autres modifications législatives sont prévues cet automne et en 2024.

Des modifications dans la loi marchés publics, dans votre texte législatif de référence, ... ?
Comment consulter rapidement les nouveautés dans le texte législatif ?

Ouvrez l’acte législatif dans Mercatus.
En haut de la page, vous verrez désormais un lien vers les articles récemment modifiés dans ce texte législatif :


En cliquant sur ce lien, vous voyez :

  • à gauche, un aperçu des différents articles remodelés lors de la dernière modification du texte ;
  • à droite, le texte intégral de ceux-ci. 




Le lien « fermer cet écran » vous renvoie au texte complet de l’acte législatif (ou de l’article de l’acte) :


Et vous pouvez facilement prendre la mesure du changement en cliquant sur la version précédente de l’article :

 

Un aperçu complet de la législation parlementaire future et pendante

Mais peut-être êtes-vous plus intéressé par les modifications législatives à venir dans la législation ? C'est pourquoi Mercatus a récemment mis à votre disposition un aperçu complet de toute la « Législation parlementaire future et pendante ». Désormais, vous trouverez également le lien vers cet aperçu dans la colonne « Législation importante » de la page d’accueil de Mercatus :

 

Note : Cet aperçu regroupe plusieurs branches du droit. La législation future et pendante en matière de marchés publics se trouve sous la rubrique « Droit public », mais il peut être intéressant de garder un œil sur les autres branches du droit, comme le « Droit civil », pour les développements futurs concernant le (nouveau) Code civil.
 

Résumé des autres améliorations apportées à Mercatus – En automne 2023

1) Liste des résultats : triez tous les types d’infos en fonction de la date

Pour tous les types d’infos (sous l’onglet « Tous »), vous pouvez dorénavant aussi trier vos résultats en fonction de la date. Vous verrez ainsi apparaître les documents les plus récents en haut de la liste des résultats :


 

2) Liste des résultats : indication du nombre de résultats par type d’infos

Si vous filtrez la liste des résultats en fonction d’un type d’infos spécifique, vous continuerez à voir le nombre de résultats que comptent les autres types d’infos. (Jusqu’à présent, vous ne voyiez que le nombre de résultats du type d’infos sur lequel vous aviez filtré.)


 

3) Le fichier téléchargé reçoit le titre du document

Vous avez téléchargé un document ? Le nom du fichier est automatiquement complété par le titre du document de Mercatus. Vous pouvez ainsi le retrouver immédiatement sur votre ordinateur.
(En d’autres termes : le document sauvegardé ne reçoit plus automatiquement un « timestamp » ou un « ID » comme nom de fichier.)

4) Par défaut, la section « Actualités en bref » de la page d’accueil contient désormais 8 nouvelles au lieu de 6
5) Amélioration de l’affichage de la version mobile :