Voir en un coup d’œil les dernières modifications introduites dans chaque acte législatif

Depuis 2022 et 2023, la législation sur les marchés publics est de nouveau en pleine effervescence. D’autres modifications législatives sont prévues cet automne et en 2024.

Des modifications dans la loi marchés publics, dans votre texte législatif de référence, ... ?
Comment consulter rapidement les nouveautés dans le texte législatif ?

Ouvrez l’acte législatif dans Mercatus.
En haut de la page, vous verrez désormais un lien vers les articles récemment modifiés dans ce texte législatif :

En cliquant sur ce lien, vous voyez :

• à gauche, un aperçu des différents articles remodelés lors de la dernière modification du texte ;
• à droite, le texte intégral de ceux-ci. 

Le lien « fermer cet écran » vous renvoie au texte complet de l’acte législatif (ou de l’article de l’acte) :

Et vous pouvez facilement prendre la mesure du changement en cliquant sur la version précédente de l’article :

Un aperçu complet de la législation parlementaire future et pendante

Mais peut-être êtes-vous plus intéressé par les modifications législatives à venir dans la législation ? C'est pourquoi Mercatus a récemment mis à votre disposition un aperçu complet de toute la « Législation parlementaire future et pendante ». Désormais, vous trouverez également le lien vers cet aperçu dans la colonne « Législation importante » de la page d’accueil de Mercatus :

 

Note : Cet aperçu regroupe plusieurs branches du droit. La législation future et pendante en matière de marchés publics se trouve sous la rubrique « Droit public », mais il peut être intéressant de garder un œil sur les autres branches du droit, comme le « Droit civil », pour les développements futurs concernant le (nouveau) Code civil.
 

Résumé des autres améliorations apportées à Mercatus – En automne 2023

1) Liste des résultats : triez tous les types d’infos en fonction de la date

Pour tous les types d’infos (sous l’onglet « Tous »), vous pouvez dorénavant aussi trier vos résultats en fonction de la date. Vous verrez ainsi apparaître les documents les plus récents en haut de la liste des résultats :


 

2) Liste des résultats : indication du nombre de résultats par type d’infos

Si vous filtrez la liste des résultats en fonction d’un type d’infos spécifique, vous continuerez à voir le nombre de résultats que comptent les autres types d’infos. (Jusqu’à présent, vous ne voyiez que le nombre de résultats du type d’infos sur lequel vous aviez filtré.)


 

3) Le fichier téléchargé reçoit le titre du document

Vous avez téléchargé un document ? Le nom du fichier est automatiquement complété par le titre du document de Mercatus. Vous pouvez ainsi le retrouver immédiatement sur votre ordinateur.
(En d’autres termes : le document sauvegardé ne reçoit plus automatiquement un « timestamp » ou un « ID » comme nom de fichier.)

4) Par défaut, la section « Actualités en bref » de la page d’accueil contient désormais 8 nouvelles au lieu de 6

5) Amélioration de l’affichage de la version mobile :

• des listes de résultats ;
• des pages de navigation (par exemple, des mots-clés) ;
• de l’Historique de recherche / Récemment consultés