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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Augmentation des seuils de publicité européenne en 2024-2025

Actualités - 17/11/2023
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Auteur(s) 
Droits Quotidiens Legal Design & Bart Dermaux


À partir du 1er janvier 2024, l’Europe appliquera de nouveaux seuils pour les adjudications. Les montants seront augmentés par rapport aux montants actuels. La Belgique doit encore les transposer en droit national.
Les nouveaux seuils (hors TVA) sont indiqués ci-dessous:
Plus élevés que maintenant
Les nouveaux seuils (2024-2025) sont plus élevés que les seuils pratiqués actuellement (2022-2023). Les marchés publics de travaux, fournitures et services ainsi que les contrats de concession de travaux et services publics qui correspondent à ces montants ou les dépassent doivent être passés selon les règles européennes. Les montants ajustés s’appliquent aux marchés et concessions publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 1er janvier 2024, ainsi qu’aux marchés et concessions pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Les nouveaux seuils européens resteront valables jusqu’au 31 décembre 2025.
Ajustement biennal
Tous les deux ans, la Commission européenne réévalue les montants sur la base de la valeur journalière moyenne de l’euro. Les montants seuils pour les marchés publics sont en principe fixés au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la base d’un panier de devises et sont exprimés en droits de tirage spéciaux. Tous les deux ans, la Commission européenne contrôle la valeur de ces montants seuils sur la base de la valeur journalière moyenne de l’euro. Si l’euro est moins fort que les autres devises du panier, les seuils libellés en euros augmentent, ce qui est actuellement le cas. En toute logique, si l’euro est plus fort, les seuils libellés en euros diminuent.
Effet direct des dispositions européennes
Les règlements 2021/1952 (secteurs classiques), 2021/1953 (secteurs spéciaux), 2021/1950 (défense et sécurité) en 2021/1951 (concessions) sont immédiatement d’application pour les États membres. Comme elle le fait toujours, la Belgique transposera les directives dans son droit national. À partir du 1er janvier 2024, les nouveaux seuils se retrouveront également partout dans les tableaux synthétiques, les fiches thématiques, les commentaires par article, les modèles, ... sur Mercatus.
 
 

Sources: 
-Règlement délégué (UE) 2023/2495 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours, J.O., L. 2023/2495, 16 novembre 2023. (secteurs classiques)
-Règlement délégué (UE) 2023/2496 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours, J.O., L. 2023/2496, 16 novembre 2023. (secteurs spéciaux)
-Règlement délégué (UE) 2023/2497 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les concessions, J.O., L. 2023/2497, 16 novembre 2023. (concessions)
-Règlement délégué (UE) 2023/2510 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de services et de travaux, J.O., L. 2023/2510, 16 novembre 2023. (défense et sécurité)