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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : mise à jour de la fiche thématique ‘Cautionnement’

Actualités - 04/01/2024
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


La fiche thématique 'Cautionnement' de Mercatus a été mise à jour par Brice Anselme, suite au nouveau régime de cautionnement introduit par l'AR du 4 septembre 2023. Cet AR a notamment un impact sur le caractère obligatoire ou non du règlement de cautionnement, sur le calcul du cautionnement et sur sa libération du cautionnement. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour les marchés publics et des contrats de concession publiées depuis le 1er novembre 2023.

Avec les modifications apportées par l’AR du 4 septembre 2023 à l'AR Exécution, l'idée d'un système de cautionnement obligatoire a été abandonnée. En effet, le gouvernement fédéral considérait l’imposition systématique du cautionnement comme un obstacle potentiel à la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics. Par le même AR, une formalité de publicité concernant la caution a également été introduite (cf. nouvel art. 33/1).

Informations supplémentaires:
Les règles de cautionnement pour les marchés publics sont assouplies – Modification de l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique (Actualités Mercatus du 26/09/2023).
- Une explication détaillée des autres nouveautés introduites dans la législation sur les marchés publics par l’AR ‘cautionnement’ du 4 septembre 2023.
- Outre la fiche thématique ‘Cautionnement’, Mercatus contient de nombreuses autres fiches thématiques relatives à l'exécution des marchés publics.