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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : commentaires par article des articles 12/1-12/9 et 13 de la loi marchés publics (Accès des PME aux marchés publics)

Actualités - 02/02/2024
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Constant De Koninck a rédigé pour Mercatus une nouvelle série de commentaires par article de la loi marchés publics. Il s’agit de commentaires des articles 12/1 à 12/9 ajoutés par la récente loi du 22 décembre 2023, et de l’article 13 modifié par la même loi.

Les mesures qui font l’objet de loi modificative du 22 décembre 2023 ont pour objectif de stimuler l’accès des petites et moyennes entreprises aux procédures de marchés publics.

Les principales nouveautés introduites dans la loi marchés publics par cette loi modificative sont les suivantes :

  • les nouveaux articles 12/1 à 12/8 : l’octroi obligatoire, dans certains cas, d’avances aux PME souhaitant participer à un marché public ;
  • le nouvel article 12/9 : l’obligation d’octroyer une indemnité de soumission aux entreprises qui à la demande de l’adjudicateur ont intégré des travaux telles que des maquettes ou des échantillons dans leur offre ;
  • la modification de l’article 13 : l’obligation pour les adjudicateurs de communiquer à chaque soumissionnaire sa place individuelle dans le classement provisoire, immédiatement après l’ouverture des offres.
Nouveaux commentaires par article :

Vous pouvez toujours consulter les commentaires par article via le bouton "Commentaire" situé au-dessus de chaque article. 


Informations supplémentaires:
- Loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés, MB 8 janvier 2024
- Analyse générale de la loi modificative du 22 décembre 2023 – Ratio legis et aperçu des nouveautés importantes