Une question? Une suggestion?
Tel: 015 78 7600
Mail: client.BE@wolterskluwer.com
Formulez votre question

Interessé?

Souhaitez-vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques, aux actualités et aux modèles et formulaires en matière de marchés publics? 

 

Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
Commandez votre exemplaire dans notre webshop.
 


Nouveau sur Mercatus : fiche thématique 'Risques de sécurité dans le cadre des marchés publics'

Actualités - 01/03/2024
-
Auteur(s) 
Bart Dermaux


Constant De Koninck a rédigé une fiche thématique pour Mercatus sur les risques de sécurité dans le cadre des marchés publics. La nouvelle fiche aborde les différentes options offertes par la législation et la réglementation pour limiter les risques de sécurité pouvant se manifester à la suite de la passation et de l’exécution des marchés publics, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice et du Conseil d’État.

Certains marchés publics sont susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité nationale de la Belgique. Il peut notamment s’agir d’un accès à des données sensibles, d’un risque d’espionnage ou de créer une dépendance stratégique à l’égard d’infrastructures critiques ou vitales vis-à-vis de pays tiers poursuivant des intérêts géopolitiques différents de ceux de la Belgique. Dans ce contexte, il doit être évité que la passation de marchés publics entraîne des situations dangereuses en matière de continuité du service, fasse naître dépendances stratégiques indésirables, provoque fuites d’informations sensibles ou de l’espionnage.

Tant la loi marchés publics que la loi défense et la sécurité et la réglementation européenne prévoient plusieurs possibilités pour réduire ces risques.

Au Moniteur belge du 25 octobre 2023 a été publiée la circulaire du SPF Chancellerie du Premier Ministre du 11 septembre 2023 avec l’intitulé « Réduction des risques de sécurité dans le cadre des marchés publics – Fuite d’informations sensibles – Espionnage ». Cette circulaire prévoit, entre autres, l'obligation d'une analyse préliminaire des risques pour les marchés publics du gouvernement fédéral.

Cependant, les marchés publics fédéraux ne sont pas les seuls à pouvoir avoir un impact sur la sécurité nationale : les pouvoirs adjudicateurs dont la tâche principale n’est pas de protéger les intérêts de sécurité (communautés, régions, pouvoirs provinciales et locales et les institutions de droit public dépendant de ces autorités) peuvent également être confrontés à ce problème. Cela se reflète également dans la jurisprudence belge et européenne détaillée dans cette fiche thématique.

Consultez aussi l’aperçu de toutes les fiches thématiques existantes sur Mercatus.