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Mémento des marchés publics et PPP 2026

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (nouvelle édition 2026) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (nouvelle édition 2026) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Les accords-cadres et les enseignements issus de la jurisprudence

Actualités - 13/10/2025
-
Auteur(s) 
Bart Dermaux


La série de fiches thématiques sur Mercatus consacrées aux contrats-cadres, qui abordait déjà les règles applicables dans le contexte des achats fédéraux et celles de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région wallonne et au niveau local , est désormais complétée par une fiche consacrée aux enseignements issus de la jurisprudence .

Tout à fait d’accord avec Sandrine Efila (Almatesa Consultance), qui a rédigé la nouvelle fiche, qu’ « à côté de l’inspiration que les pouvoirs adjudicateurs peuvent aller chercher dans la doctrine de plus en plus foisonnante ou encore dans la pratique des autres « collègues » adjudicateurs, il existe une source inépuisable d’informations certaines et fiables en matière de passation et d’exécution des accords-cadres : la jurisprudence ! Qu’elles soient communautaires ou nationales, les juridictions compétentes en la matière, heureusement nous guident dans notre pratique quotidienne des accords-cadres en se prononçant sur des questions liées à leur passation et leur exécution, venant ainsi compléter heureusement, le cadre légale et réglementaire relativement suffisant. »

Dans la nouvelle fiche de jurisprudence, l’auteur examine les points juridiques suivants :

Accords-cadres : les accords-cadres et les enseignements issus de la jurisprudence

  • Définition de l’accord-cadre :
    • Sur la caractéristique de circuit fermé
    • Le critère prédéterminant de la mise en concurrence suivie d’un du choix
  • Bénéficiaires de l’accord-cadre :
    • Les bénéficiaires de l’accord-cadre ne doivent pas en être signataires
    • Les bénéficiaires de l’accord-cadre doivent être clairement désignés
  • Caractéristiques propres au mécanisme de l’accord-cadre :
    • Les incertitudes inévitables quant à l’objet et à l’ampleur des « prestations » à exécuter
    • Les limites à la portée de ces incertitudes
  • Valeur estimée de l’accord-cadre :
    • L’importance indéniable de la valeur estimée de l’accord-cadre
    • La méthode de calcul de la valeur estimée d’un accord-cadre
  • Valeur maximale de l’accord-cadre :
    • De l’obligation de renseigner la valeur maximale des accords-cadres et de sa portée exacte
    • Des conséquences et des sanctions en cas de non-respect de l’obligation de transparence
  • Critères de sélection
  • Signature de l’offre
  • Evaluation des offres
  • Vérification des prix :
    • Les accords-cadres avec remise en concurrence
    • Les prix plafond
  • Recours (juridiction compétente / valeur max pas moyen d’ordre public) :
    • Compétence juridictionnelle
    • Moyen d’ordre public
  • Modifications en cours d’exécution : remplacement de l’adjudicataire
  • Fin de l’accord-cadre