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Mémento des marchés publics et PPP 2026

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (nouvelle édition 2026) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (nouvelle édition 2026) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouvelle fiche thématique : Les accords-cadres au-delà des règles fédérales, au travers de la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne, et au niveau local

Actualités - 14/10/2025
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Sandrine Efila (Almatesa Consultance) a créé pour Mercatus une fiche thématique qui traite spécifiquement des dispositions relatives aux accords-cadres prévues dans la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne, et au niveau local . Ceci vient compléter de manière pratique les fiches thématiques existantes sur Mercatus, principalement basées sur le contexte des achats fédéraux par le biais de contrats-cadres.

Le cadre juridique actuel des accords-cadres repose sur une directive européenne, une loi fédérale et un arrêté royal. Faute de clarté dans ces textes, une circulaire a été introduite en 2022 afin d’accompagner les modalités pratiques des achats fédéraux par le biais de contrats-cadres. Bien qu’utile pour les autorités fédérales, cette circulaire ne s’applique pas (directement) aux autres pouvoirs adjudicateurs, qui peuvent définir leurs propres règles pratiques, dans le respect de la législation en vigueur.

C’est pourquoi il nous a semblé utile d’aller au-delà des règles fédérales et de s’interroger sur les réglementations régionales et locales relatives aux accords-cadres et existant à l’heure actuelle en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne.

Voici un aperçu des points abordés dans la nouvelle fiche thématique « Les accords-cadres au-delà des règles fédérales, au travers de la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne, et au niveau local » :

  • le point sur la réglementation applicable en matière d’accords-cadres ;
  • les accords-cadres au travers de la réglementation bruxelloise :
    • les compétences au niveau du Gouvernement bruxellois :
      • la disposition pertinente de l’AGRBC du 18 juillet 2000 ;
      • les délégations de compétences en ce qui concerne la passation des accords-cadres ;
      • les délégations de compétences en ce qui concerne l’exécution des accords-cadres ;
    • les compétences au sein des services du Gouvernement :
      • la disposition pertinente de l’AGRBC du 12 novembre 2020 ;
      • les délégations de compétences en ce qui concerne la passation des accords-cadres ;
      • les délégations de compétences en ce qui concerne l’exécution des accords-cadres ;
      • les possibilités de subdélégation ;
    • les accords-cadres au niveau local :
      • les dispositions pertinentes de la Nouvelle loi communale ;
      • les compétences en ce qui concerne la passation des accords-cadres ;
      • les compétences en ce qui concerne l’exécution des accords-cadres ;
      • les possibilités de délégation ;
      • la tutelle
  • les accords-cadres en Région wallonne :
    • les compétences du Gouvernement et de ses membres :
      • les dispositions pertinentes de l’AGRW du 10 octobre 2024 ;
      • les règles de compétences pour la passation des accords-cadres ;
      • les règles de compétences pour l’exécution des accords-cadres ;
    • les compétences du SPW en matière d’accords-cadres :
      • les dispositions pertinentes de l’AGRW du 23 mai 2019 ;
      • les compétences du SPW en matière de passation d’accords-cadres ;
      • les compétences du SPW en matière d’exécution d’accords-cadres ;
    • les accords-cadres au niveau local :
      • le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
      • la tutelle.

Consultez aussi l’aperçu de toutes les fiches thématiques existantes . Les accords-cadres sont également abordés dans les fiches pratiques , les fiches comparées et les fiches stratégie achats .