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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique 'Délai d’engagement des soumissionnaires'

Actualités - 14/02/2023

Le délai d’engagement des soumissionnaires, aussi appelé communément « délai de validité des offres », doit se comprendre comme étant la période pendant laquelle les soumissionnaires restent engagés par le contenu de leur offre, vis-à-vis de l’adjudicateur. Toutefois, cette définition soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Pour cette raison, Sandrine Efila (Almatesa Consultance) a rédigé une fiche thématique sur ce sujet pour Mercatus, qui couvre les aspects suivants :

Contenu de la fiche

  • Législation
  • Commentaires par article
  • Notions apparentées
  • Commentaire
    • Définition
    • Historique de la notion et base légale
    • Qui détermine le délai d’engagement des soumissionnaires ?
    • Quand détermine-t-on le délai d’engagement des soumissionnaires ?
    • Quelle est la durée idéale du délai d’engagement des soumissionnaires ?
    • Pourquoi imposer un délai d’engagement au soumissionnaire ?
    • Pour quels marchés faut-il fixer un délai d’engagement ?
    • Pour quelles procédures faut-il fixer un délai d’engagement ?
    • Quid en cas de dépassement sans que le marché n’ait été attribué ou conclu ?
      • En procédure ouverte et restreinte
      • Dans les autres procédures de passation
    • Le délai d’engagement des soumissionnaires : mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
      • Lors de la passation du marché.
      • Au stade de l’attribution du marché
      • En ce qui concerne l’exécution du marché
    • Le délai d’engagement vu du côté des opérateurs économiques.
    • Le délai d’engagement des soumissionnaires : quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
    • Le délai d’engagement des soumissionnaires : que faut-il retenir ?

Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.