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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique ‘L’accès des opérateurs économiques, services, travaux et fournitures venant de pays tiers aux marchés publics européens’

Actualités - 01/07/2024
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Robin Meylemans (Eubelius) a créé pour Mercatus une fiche thématique sur l’accès des opérateurs économiques, services, travaux et fournitures venant de pays tiers aux marchés publics européens.

Tous les opérateurs économiques, services, travaux et fournitures venant des États membres de l’Union européenne ont accès aux procédures de passation lancées par des adjudicateurs européens. En ce qui concerne l’accès des opérateurs économiques, services, travaux et fournitures venant de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne (les « pays tiers »), la situation est plus compliquée.

Dans la fiche thématique, Robin Meylemans fait la distinction entre trois catégories :
  • les opérateurs économiques, services, travaux et fournitures de pays tiers qui ont un droit d’accès aux procédures de passation en vertu d’un instrument international ;
  • les opérateurs économiques, biens et services de pays tiers qui sont exclus des procédures de passation, en vertu d’une mesure prise par la Commission européenne ; et
  • les opérateurs économiques, services, travaux et fournitures de pays tiers qui n’ont pas accès à une procédure de passation en vertu d’une décision de l’adjudicateur.
Mais l’auteur examine également deux autres mécanismes légaux qui jouent un rôle dans l’accès des opérateurs économiques, services, travaux et fournitures venant de pays tiers :
  • la possibilité pour les adjudicateurs actifs dans les secteurs spéciaux de favoriser les offres contenant des produits originaires de pays tiers ; et
  • la possibilité pour la Commission européenne d’interdire l’attribution d’un marché à un soumissionnaire qui reçoit des subventions étrangères.
Cette fiche thématique est la deuxième d’une série de fiches thématiques sur les principes du droit des marchés publics qui paraîtront sur Mercatus au cours de l’année 2024. Fin mai 2024, une fiche thématique de Robin Meylemans sur le principe d’égalité de traitement a été publiée sur Mercatus.

Consultez aussi l’aperçu de toutes les fiches thématiques existantes sur Mercatus.