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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique 'Principe de transparence'

Actualités - 05/08/2024
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Nous avons le plaisir de vous présenter sur Mercatus une nouvelle fiche thématique concernant le principe de transparence.

Robin Meylemans (Eubelius), auteur de cette fiche thématique, montre que le principe de transparence - aussi appelé obligation de transparence - présente trois aspects distincts en droit des marchés publics et des concessions :

  1. l’appel à la concurrence ;
  2. la publicité des règles gouvernant la procédure d’attribution ;
  3. la possibilité de vérification de la légalité de la procédure d’attribution.

En effet, le principe de transparence vise à garantir un degré de publicité adéquat permettant une ouverture du marché à la concurrence ainsi que le contrôle de l’impartialité des procédures d’adjudication. Il devrait également permettre d'éliminer tout risque de favoritisme et d’arbitraire de la part du pouvoir adjudicateur.

Il existe donc aussi un lien avec cet autre principe important du droit des marchés publics, à savoir l'égalité de traitement des soumissionnaires.

Cette fiche thématique est la troisième d’une série de fiches thématiques sur les principes du droit des marchés publics qui paraîtront sur Mercatus au cours de l’année 2024. Fin mai 2024, une fiche thématique de Robin Meylemans sur le principe d’égalité de traitement a été publiée sur Mercatus. Puis, le 1er juillet la fiche thématique relative à l’accès des opérateurs économiques, services, travaux et fournitures venant de pays tiers aux marchés publics européens a été ajoutée.

Consultez aussi l’aperçu de toutes les fiches thématiques existantes sur Mercatus.