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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique 'Principe de proportionnalité'

Actualités - 10/09/2024
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Pour Mercatus, Robin Meylemans (Eubelius) a rédigé une nouvelle fiche thématique sur le principe de proportionnalité.

Dans le domaine des marchés publics, le principe de proportionnalité signifie qu'une mesure ne peut aller au-delà de ce qui est nécessaire, c'est-à-dire si l’objectif qu’elle poursuit aurait pu être atteinte d’une manière qui est moins restrictive pour la concurrence, l’égalité de traitement entre les soumissionnaires et la transparence.

Robin Meylemans, auteur de cette fiche thématique, considère que le principe de proportionnalité joue un triple rôle en droit des marchés publics : dans l’élaboration des règles, dans l’interprétation des règles et dans la création de nouvelles règles.

En pratique, dans tous les cas où les adjudicateurs disposent d’une marge d’appréciation (choix des spécifications techniques et des critères de sélection, application des motifs d’exclusion facultatifs, fixation de la date limite de réception des offres, ...), ils doivent dans leur choix tenir compte du principe de proportionnalité.
Le principe de proportionnalité peut également être invoqué dans le cadre de l’exécution des marchés publics et des concessions.

Voir aussi les autres fiches thématiques (sur Mercatus) relatives aux principes de base du droit des marchés publics :

Consultez aussi l’aperçu de toutes les fiches thématiques existantes sur Mercatus.