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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : 21 modèles basés sur la loi marchés publics du 17 juin 2016

Actualités - 22/11/2018
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


21 modèles basés sur la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ont été ajoutés à Mercatus. Il s'agit de modèles de décisions et de lettres qui peuvent servir dans toutes sortes de situations qui peuvent survenir lors du traitement d'un dossier de marché public, tel que :
  • l'invitation à soumettre une offre dans le cadre d’une procédure restreinte ou procédure concurrentielle avec négociation ;
  • la réservation de marchés publics ou lots ;
  • la prolongation du délai de dépôt des offres ;
  • l'information de sélection ou de non sélection des candidats dans une procédure restreinte ou procédure concurrentielle avec négociation ;
  • l'information aux soumissionnaires de tous les changements, autres que ceux qui définissent les exigences minimales, apportés aux spécifications techniques ou aux autres documents du marché ;
  • le recours à la capacité de tiers (acte d’engagement) ;
  • la notification de la levée d’une option ou une tranche dans un marché  ;
  • le non-respect des obligations en matière de droit social ;
  • la décision de renonciation à l’attribution ou à la conclusion d’un marché ;
  • ...
Veuillez trouver ici la liste complète des modèles déjà disponible.
D'autres modèles basés sur la législation 2016 sont prévus sur Mercatus pour les semaines prochaines.