Une question? Une suggestion?
Tel: 015 78 7600
Mail: client.BE@wolterskluwer.com
Formulez votre question

Interessé?

Souhaitez-vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques, aux actualités et aux modèles et formulaires en matière de marchés publics? 

 

Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
Commandez votre exemplaire dans notre webshop.
 


Tram à Liège: l’accord avec Tram’Ardent est signé

Actualités - 04/02/2019
-
Auteur(s) 
Joëlle Defrise


La cérémonie de signature du contrat du tram de Liège entre l’Opérateur de Transport de Wallonie et le consortium Tram’Ardent - soumissionnaire chargé des travaux et de la maintenance - a eu lieu le 31 janvier dernier.

Nous vous avons déjà parlé de la « saga » du tram de Liège dans plusieurs brèves. Rappelons ici qu’en 2016, la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT devenu maintenant OWT - Opérateur de transport de Wallonie) a lancé une procédure de marché public dans le cadre du Contrat de Partenariat Public Privé (PPP) « Réorganisation et modernisation du réseau urbain de transports publics liégeois – Aménagement d’une ligne de tram » de type DBFM pour « Design, Build, Finance, Maintain ».

Fin septembre 2017, deux consortia ont remis une première offre.

Ces deux consortia ont été invités à participer à une phase de négociations, puis à remettre une offre finale en mai 2018. Et c’est en septembre 2018 que le soumissionnaire préférentiel Tram’Ardent a été désigné.

Le consortium Tram’Ardent est composé du Groupe COLAS qui réalisera l’infrastructure, de CAF, constructeur de tram espagnol et de DIF, société de gestion de fonds d’investissement spécialisés dans le secteur des infrastructures.

Le tram est un moyen de transport écologique qui permet de désengorger la ville et de réaménager les espaces publics en faveur des piétons, des cyclistes et d’une mobilité douce.

Il sera composé d’une vingtaine de rames capables de transporter 310 passagers chacune toutes les 4'30 et desservira 21 stations sur un tracé de 11.7 km de Sclessin à Coronmeuse. Il devrait être opérationnel en octobre 2022.

Le cadre juridique du projet est un Partenariat Public Privé (PPP) qui stipule que la construction du tram et sa maintenance – dont le coût s’élève à environ 430 millions d’euros – seront réalisées et financées par le prestataire jusqu’à la fin du contrat, le 21 janvier 2050.