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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Rapport de contrôle concernant les marchés publics et les concessions 2018

Actualités - 01/03/2019
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Auteur(s) 
Sandra De Bel


Conformément  aux  directives  2014/23/UE,  2014/24/UE  et  2014/25/UE,  les  États  membres  doivent faire contrôler l'application des règles en matière de marchés publics par les autorités compétentes. Les résultats de ces activités de monitoring doivent être publiés tous les trois ans et être transmis à la Commission européenne dans un rapport de contrôle. L'objectif est de  parvenir à une  évaluation et une gestion plus solides de la politique relative aux marchés publics.Le présent rapport contient les informations concernant la Belgique. Il s’agit d’un rapport national. Le présent rapport contient des informations concernant l'année 2017. Cependant, des informations sont également disponibles pour les années 2015 et 2016 pour la partie statistique (en dessous des seuils européens).
 
Le rapport est structuré de la manière suivante :
I. Informations générales, organisation institutionnelle, organes/entités concernées par le rapportage
I.1. Structure du présent rapport
I.2. contexte institutionnel
I.3. Estimation de la valeur totale agrégée des marchés publics qui seraient tombés dans le champ d'application des directives si leur valeur avait dépassé les seuils pertinents
II. Causes les plus fréquentes de mauvaise application des règles ou d'insécurité juridique, y compris d'éventuels problèmes structurels ou récurrents dans l'application des règles
III. La prévention, la détection et le signalement adéquat des cas de fraude, de corruption, de conflit d’intérêts et d’autres irrégularités graves
IV. Participation des PME aux marchés publics
V : Information sur la mise en oeuvre pratique des marchés publics nationaux stratégiques.

Informations supplémentaires: Rapport de contrôle concernant les marchés publics et les concessions