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Mémento des marchés publics et PPP 2020

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire   
 
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2020 prévue pour avril 2020) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics - Jurisprudence 2018

Marchés publics - Jurisprudence 2018   
 
Dans Marchés publics – Jurisprudence 2018 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Ce livre comprend 46 arrêts francophones et 53 arrêts néerlandophones du Conseil d’Etat et 17 arrêts de la Cour de justice. Cliquez ici pour plus d'information.

Echelle de performance CO2 : un nouvel outil pour les marchés publics

Actualités - 29/05/2019
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Auteur(s) 
Joëlle Defrise


Dans un contexte de mobilisation citoyenne forte pour des actions climatiques ambitieuses, les pouvoirs publics se doivent de montrer l’exemple au travers de leurs politiques mais également au travers de leurs propres marchés publics.

C’est pourquoi les Gouvernements wallon et flamand se sont conjointement engagés à encourager les réductions de CO2 dans le secteur de la construction grâce à leurs marchés publics.

Les travaux lancés par les deux Régions pour ce faire, s’inspirent de l’outil « CO2 prestatieladder » qui existe aux Pays-Bas depuis 2009. La transposition de cet outil « échelle de performance CO2 » en Belgique permettrait aux pouvoirs adjudicateurs de stimuler de meilleures performances des entreprises du secteur de la construction grâce aux chantiers publics.

Concrètement, les deux régions ont conclu un accord visant à lancer une vingtaine de projets pilotes entre 2019 et 2022. Ces marchés pilotes introduiront des critères de performance CO2, qui récompenseront les entreprises les plus performantes en termes de réduction des émissions de CO2.