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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Le Plan Lumières 4.0, prix du marché public le plus responsable de Wallonie

Actualités - 28/10/2019
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Auteur(s) 
Joëlle Defrise


Le 23 octobre dernier, le Prix wallon du marché public le plus responsable a été décerné au Plan Lumières 4.0.

Pour savoir en quoi consiste ce plan, nous vous référons à notre brève du 19 mars dernier.

Ce prix récompense les pouvoirs adjudicateurs qui adoptent une démarche d’achats publics responsables grâce à l'insertion de clauses éthiques, sociales et environnementales dans les marchés publics.
 
En ce qui concerne le Plan Lumières 4.0, il s'est démarqué par l'intégration de critères sociaux, environnementaux, éthiques et économiques dont :
  • l’efficience énergétique en tenant compte des différents paramètres tels que le trafic, le dimmage et le système de détection de présence ;
  • une sous-traitance à l’économie sociale et la formation sur chantier de stagiaires ;
  • des considérations environnementales liées à la biodiversité (zones Natura2000) ;
  • le caractère innovant du marché avec une vision à long terme (20 ans).
La Wallonie a pu également mettre en avant deux outils innovants :
Cette séance s’est clôturée avec la présentation de bons exemples en matière de catering et la Charte des achats publics responsables (voir notre brève du 8 mars 2019).

Source : http://developpementdurable.wallonie.be/