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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral

Actualités - 02/12/2019
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Auteur(s) 
Thomas Ferri, Christophe Springael


Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres du 29 novembre 2019 a marqué son accord sur la proposition d'attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral.
 
Le marché est passé par procédure négociée directe avec publication préalable au niveau européen par le SPF Stratégie et Appui (BOSA). Il est attribué à la firme AXA Belgium SA pour une durée déterminée de dix ans.
 
Ce plan de pension complémentaire vise notamment le personnel contractuel des services fédéraux et des services qui en dépendent, la Défense, la Police intégrée, les services de l’Ordre judiciaire ainsi que certaines entités publiques et personnes morales de droit public qui relèvent de l’Etat fédéral. Le Conseil des ministres a d’ailleurs également marqué son accord sur l’adhésion de dix organismes supplémentaires avec effet au 1er janvier 2020 pour les contractuels en fonction à cette date (tenant compte d’une contribution de démarrage valorisant les années 2017, 2018 et 2019) pour tout ou partie de leur personnel contractuel.