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Marchés publics Jurisprudence 2020

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2020     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.

Mémento des marchés publics et PPP 2021

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

 


Le taux d’intérêt de retard reste à 8 % pour la seconde moitié de 2020

Actualités - 17/07/2020
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


L’autorité fédérale a publié les taux d’intérêt de retard pour 2020 sur publicprocurement.be.

S’il n’est pas payé à temps, l’entrepreneur adjudicataire d’un marché public (services, travaux et fournitures) perçoit, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt par mois de retard (ou partie de mois). Le taux de cet intérêt dépend de la date à laquelle les marchés publics ont été conclus.

Le taux d’intérêt de retard de juillet à décembre 2020 reste le même que pour les années précédentes : 8%.

Sur Mercatus, vous trouvez un lien permanent vers les taux d’intérêt de retard sous la rubrique « Accès direct » « Informations de base ».


Source:  publicprocurement.be