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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : trois fiches thématiques – secteurs spéciaux

Actualités - 11/03/2022

Nous avons ajouté trois nouvelles fiches thématiques sur Mercatus concernant les secteurs spéciaux :

Ces trois types de marchés publics sont quelque peu liés les uns aux autres, car pour chacun d’entre eux, seules certaines dispositions de la loi marchés publics 2016 et de l’AR passation secteurs spéciaux leur sont applicables. Toutefois, il convient de discuter des modalités spécifiques à chacun de ces types de marchés dans le cadre de la réglementation secteurs spéciaux. 

Contenu des trois fiches

Secteurs spéciaux – Les marchés publics de désignation d’avocats dans le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d’une procédure
  • Point sur l’exclusion du champ d’application de la loi de certains marchés publics de désignation d’avocats
  • Dispositions applicables aux marchés publics de désignation d’avocats dans le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d’une procédure
    • Dispositions légales
    • Dispositions règlementaires
  • Règles de passation des marchés publics de désignation d’avocats dans le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d’une procédure
  • Mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
    • Lors de la passation du marché
    • Au stade de l’attribution du marché
    • Au stade de l’exécution du marché
  • Notions apparentées
    • Marchés de faible montant et facture acceptée
    • Services juridiques non exclus
  • Les marchés publics de désignation d’avocats dans le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d’une procédure vus du côté des opérateurs économiques
  • Quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
  • Que faut-il retenir ?
Secteurs spéciaux – Les marchés publics de faible montant
  • Historique des marchés publics de faible montant
  • Mais qu’est-ce qu’un marché public de faible montant ?
  • Quelle est la base légale du recours aux marchés publics de faible montant ?
    • Dispositions légales
    • Dispositions règlementaires
  • Régime juridique propre aux marchés publics de faible montant : quelles sont les dispositions applicables ?
  • Mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
    • Lors de la passation du marché
    • Au stade de l’attribution du marché
    • Au stade de l’exécution du marché
  • Notions apparentées
    • Marché public de faible montant et procédure négociée sans mise en concurrence préalable
    • Marché public de faible montant et pièges à éviter
  • Les marchés publics de faible montant vus du côté des opérateurs économiques
  • Quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
  • Que faut-il retenir ?
Secteurs spéciaux – Les services sociaux et autres services spécifiques
  • Les services sociaux et autres services spécifiques : de quoi s’agit-il exactement ?
  • Dispositions applicables aux services sociaux et autres services spécifiques
    • Bases légales et dispositions applicables
      • Au niveau européen
      • Au niveau belge
    • Dispositions applicables suivant la procédure de passation choisie
  • Règles de passation des marchés publics portant sur des services sociaux et d’autres services spécifiques
    • Les principes généraux
    • Les procédures de passation
    • Les critères d’attribution
    • Dispositions applicables suivant la procédure de passation choisie
      • Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
      • Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
      • Procédures de passation ou techniques d’achat prévues aux chapitres 2 et 3 de la loi marchés publics 2016
      • Procédure sui generis avec publication préalable
  • Mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
    • Lors de la passation du marché
    • Au stade de l’attribution du marché et points d’attention en matière de motivation
      • Marchés publics atteignant les seuils européens
      • Marchés publics dont l’estimation initiale est inférieure au montant fixé pour la publicité européenne
    • Au stade de l’exécution du marché
  • Point sur les notions apparentées
    • Les marchés publics de faible montant
    • Les marchés publics de désignation d’avocats
  • Les services sociaux et autres services spécifiques vus du côté des opérateurs économiques
  • Quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
  • Que faut-il retenir ?