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Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Quatrième trimestre 2021

Actualités - 26/10/2022
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d'Etat rendus en matière de marchés publics au quatrième trimestre 2021.

Les principaux points de droit suivants sont clarifiés ici par cette jurisprudence :

  • Avis de marché (portée d’un avis de marché)
  • Cahier spécial des charges (évaluation des offres en méconnaissance de la méthode annoncée (non), lots ou options, ...)
  • Conflit d’intérêts (obligation de prendre des mesures de prévention)
  • Critères d’attribution (choix des critères d’attribution – liberté du pouvoir adjudicateur, distinction critères d’attribution / critères de sélection qualitative)
  • Critères de sélection qualitative (causes d’exclusion facultative, mesures correctrices, ...)
  • Motivation (caractère adéquat et suffisant de la motivation, motivation vs confidentialité, ...)
  • Offre (absence de preuve de mandat de signature électronique dans le cadre d’une procédure négociée directe avec publication préalable)
  • Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires
  • Principes généraux (audi alteram partem, concurrence, égalité de traitement, légitime confiance vs légalité, non-discrimination, patere legem quam ipse fecisti, transparence, ...)
  • Procédure (intérêt au moyen / au recours, limites du cadre procédural, ...)
  • Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
  • Vérification des prix

Voir aussi l'aperçu des autres relevés de jurisprudence du Conseil d'État parus sur Mercatus