Une question? Une suggestion?
Tel: 015 78 7600
Mail: client.BE@wolterskluwer.com
Formulez votre question

Interessé?

Souhaitez-vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques, aux actualités et aux modèles et formulaires en matière de marchés publics? 

 

Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique 'Accords-cadres'

Actualités - 17/11/2022
Une nouvelle fiche thématique consacrée aux accords-cadres a été ajoutée sur Mercatus. Il est également tenu compte de la récente circulaire du 28 juin 2022 relative aux accords-cadres (MB du 3 octobre 2022). De même, la fiche thématique spécifique aux secteurs spéciaux concernant les techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés : accords-cadres, systèmes d’acquisition dynamiques et enchères électroniques, catalogues électroniques a été complétée.

Contenu de la nouvelle fiche 'Accords-cadres' :
  • Législation
  • Commentaire par article
  • Notions apparentées
  • Fiche pratique
  • Commentaire
    • Définition de la notion d’accord-cadre
    • Caractéristiques de l’accord-cadre
    • Objectifs de l’accord-cadre
    • Dispositions de la loi marchés publics du 17 juin 2016
      • Désignation des parties et des utilisateurs éventuels
      • Durée de l’accord-cadre
      • Valeur maximale et quantité maximale de l’ensemble des marchés envisagés pendant la durée totale de l’accord-cadre
      • Les accords-cadres mono-attributaires
      • Les accords-cadres multi-attributaires
    • Sélection qualitative
    • Incidence de la procédure utilisée pour la passation du contrat-cadre sur les marchés subséquents
    • Passation des marchés subséquents
      • Attribution directe
      • Procédure de la mini-compétition
    • Règles spécifiques relatives à la mini-compétition
    • Exécution de l’accord-cadre
      • Exécution des marchés subséquents
      • En ce qui concerne le cautionnement
      • Résiliation de l’accord-cadre
      • En ce qui concerne la réception
  • Jurisprudence
  • Doctrine
  • Informations complémentaires
  • Modèles et formulaires
Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.