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Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiches thématiques : L'estimation de la valeur du marché (dans les secteurs classiques / dans les secteurs spéciaux)

Actualités - 06/01/2023

Deux nouvelles fiches thématiques sont disponibles sur Mercatus : L'estimation de la valeur du marché dans les secteurs classiques et dans les secteurs spéciaux

L’estimation c’est le calcul de la valeur totale d’un marché public effectué en tenant compte de sa durée totale. Il s’agit donc du montant total hors tva, que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice estime devoir payer à l’adjudicataire du marché. Il ne s’agit donc pas de répondre à la question de savoir quel est le budget dont dispose le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pour un marché déterminé mais bien à celle de savoir combien, en principe, selon le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice, et selon ses calculs, devrait lui coûter un marché public déterminé, eu égard à tout ce qu’il / elle attend comme prestations, pendant toute la durée du marché et eu égard à la manière dont est structurée le marché.

L'estimation prend également en compte les éléments suivants :
1° toutes les options exigées ou autorisées ;
2° tous les lots ;
3° toutes les répétitions au sens de l’article 124, § 1er, 8°, de la loi marchés public 2016 ;
4° toutes les tranches fermes et conditionnelles du marché ;
5° toutes les primes ou tous les paiements que l’entité adjudicatrice prévoit au profit des candidats, participants ou soumissionnaires ;
6° le cas échéant, les clauses de réexamen ;
7° les reconductions.

L'estimation d'un marché peut donc devenir assez complexe !

Par conséquent, les deux fiches thématiques (c'est-à-dire pour les secteurs classiques et pour les secteurs spéciaux) abordent les questions suivantes :

  • Que faut-il entendre par l’ « estimation » du marché ?
  • Historique du calcul du montant estimé d’un marché public
  • Quelle est la base légale actuelle de l’obligation de calcul de la valeur estimée des marchés publics ?
  • Quand faut-il procéder à l’estimation du montant du marché ?
  • Qui doit procéder à l’estimation du montant du marché ?
  • Pourquoi faut-il procéder à l’estimation du montant du marché ?
  • Pour quels marchés faut-il procéder à l’estimation ?
  • Comment faut-il procéder au calcul de la valeur estimée d’un marché public ?
  • Quid en cas de dépassement du montant estimé au départ ?
  • Mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
  • Notions apparentées
  • L'estimation du montant du marché vue du côté des opérateurs économiques
  • Quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
  • L’estimation du montant du marché : que faut-il retenir ?
Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.


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