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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique : Les secteurs classiques : La gouvernance dans les marchés publics

Actualités - 06/01/2023

Une nouvelle fiche thématique vient d'être ajoutée sur Mercatus : La gouvernance dans les marchés publics dans les secteurs classiques.

C’est au sein du titre IV de la directive 2014/24/UE, que l’on retrouve l’ensemble des règles édictées en matière de gouvernance. Au niveau belge il faudra se reporter au titre 4 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, pour saisir la quintessence des obligations en matière de gouvernance dans le cadre des marchés publics. L’article 163 de la loi marchés publics 2016, est relatif au suivi de l’application des dispositions qui s’imposent en matière de marchés publics. Les articles 164 à 166 portent respectivement sur les informations à conserver par les pouvoirs adjudicateurs, les obligations statistiques qui pèsent sur les pouvoirs adjudicateurs, et enfin, la coopération administrative.

Sandrine Efila, l'auteur de cette fiche thématique, explique à la fois les aspects de cette législation qui concernent les obligations des pouvoirs adjudicateurs et des autres instances compétentes, et ceux qui peuvent intéresser les opérateurs économiques.

Contenu de la fiche

  • Législation
  • Commentaires par article
  • Notions apparentées
  • Commentaire
    • La gouvernance dans les marchés publics : définition et origines
    • La gouvernance dans les marchés publics : suivi de l’application des règles s’imposant en matière de marchés publics
      • Quels sont les marchés concernés ?
      • Désignation d’un point de contact par le Roi.
      • Le rôle spécifique du point de contact en matière de suivi de l’application des règles
      • Les obligations des gouvernements des communautés et des régions
      • De quelques obligations de conservation de certains documents
    • La gouvernance dans les marchés publics : informations à conserver
      • Le principe
      • La communication des informations relatives aux décisions prises
    • La gouvernance dans les marchés publics : obligations statistiques
      • Marchés atteignant les seuils fixés pour la publicité européenne
      • Marchés n’atteignant pas les seuils fixés pour la publicité européenne
        • Aspects pratiques
        • Et qu’en est-il des marchés publics de faible montant ?
        • Importance du rapportage, même en cas de difficultés pour retrouver certains chiffres
    • La gouvernance dans les marchés publics : coopération administrative
    • La gouvernance dans les marchés publics vue du côté des opérateurs économiques
    • La gouvernance dans les marchés publics : quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
    • La gouvernance dans les marchés publics : que faut-il retenir ?

Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.