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Mémento des marchés publics 2018

P. THIEL

La passation des marchés publics dans les secteurs classiques
  
 
Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2018, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento-tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics - Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publics – Tome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


Nouveau sur Mercatus : fiche thématique Travaux, fournitures ou services complémentaires

Actualités - 07/08/2018
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Vous trouvez désormais une nouvelle fiche thématique sur Mercatus : Travaux, fournitures ou services complémentaires.

L'article 38/1 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 (AR Exécution) prévoit que la commande complémentaire sans passation d'un nouveau marché est possible, moyennant les conditions énumérées supra, pour les marchés de travaux, de fournitures et de services.
Par conséquent, ces règles s'appliquent donc désormais également aux fournitures complémentaires, contrairement à ce qui était prévu sous l'empire de la loi de 2006.

Voir aussi: Aperçu des fiches thématiques sur base de la législation 2016