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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Appel d’offres offshore parcs éoliens à partir de 2020

Actualités - 03/09/2018
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Auteur(s) 
Sarah Delafortrie, Christophe Springael


Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres du 31 août 2018 a marqué son accord sur la note de principe "Appel d'offres offshore parc éoliens à partir de 2020".

La note de principe s'inscrit dans le cadre de la décision du Conseil des ministres du 27 octobre 2017 de lancer un appel d'offres pour les parcs éoliens offshore à partir de 2020 et en exécution de la stratégie fédérale énergétique.

Il faut faire des choix sur le plan de la loi-cadre, qui est élaborée par le secrétaire d'Etat à la Mer du Nord et la ministre de l'Energie, des arrêtés royaux d’exécution, du réseau énergétique offshore et onshore et du planning pour la procédure d’appel d’offre. Le gouvernement opte pour un mécanisme d’appel d’offres pour réaliser le quadruple objectif :
 
  • une capacité d'énergie éolienne renouvelable (min. 1,7 GW)
  • une énergie maximale livrée sur le réseau (en GWh)
  • un coût minimal pour le consommateur (directement ou indirectement)
  • des services auxiliaires du réseau énergétique (équilibrage, stockage, ...)
Le gouvernement prendra en charge la réalisation des études préliminaires, qui doivent être effectuées en 2020 et 2021. Le gestionnaire de réseau Elia sera responsable pour les stations de transformation et les câbles offshore jusqu’aux parcs, pour que les parcs doivent uniquement se connecter à ces stations et puissent se concentrer sur leur mission principale, à savoir la construction et l’exploitation des parcs éoliens offshore.