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Mémento des marchés publics 2018

P. THIEL

La passation des marchés publics dans les secteurs classiques
  
 
Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2018, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento-tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics - Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publics – Tome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


Appel d’offres offshore parcs éoliens à partir de 2020

Actualités - 03/09/2018
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Auteur(s) 
Sarah Delafortrie, Christophe Springael


Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres du 31 août 2018 a marqué son accord sur la note de principe "Appel d'offres offshore parc éoliens à partir de 2020".

La note de principe s'inscrit dans le cadre de la décision du Conseil des ministres du 27 octobre 2017 de lancer un appel d'offres pour les parcs éoliens offshore à partir de 2020 et en exécution de la stratégie fédérale énergétique.

Il faut faire des choix sur le plan de la loi-cadre, qui est élaborée par le secrétaire d'Etat à la Mer du Nord et la ministre de l'Energie, des arrêtés royaux d’exécution, du réseau énergétique offshore et onshore et du planning pour la procédure d’appel d’offre. Le gouvernement opte pour un mécanisme d’appel d’offres pour réaliser le quadruple objectif :
 
  • une capacité d'énergie éolienne renouvelable (min. 1,7 GW)
  • une énergie maximale livrée sur le réseau (en GWh)
  • un coût minimal pour le consommateur (directement ou indirectement)
  • des services auxiliaires du réseau énergétique (équilibrage, stockage, ...)
Le gouvernement prendra en charge la réalisation des études préliminaires, qui doivent être effectuées en 2020 et 2021. Le gestionnaire de réseau Elia sera responsable pour les stations de transformation et les câbles offshore jusqu’aux parcs, pour que les parcs doivent uniquement se connecter à ces stations et puissent se concentrer sur leur mission principale, à savoir la construction et l’exploitation des parcs éoliens offshore.