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Mémento des marchés publics 2018

P. THIEL

La passation des marchés publics dans les secteurs classiques
  
 
Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2018, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento-tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics - Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publics – Tome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


18 octobre 2018: utilisation obligatoire des plateformes E-tendering pour la passation des marchés européens

Actualités - 28/09/2018
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Le 18 octobre 2018 l’utilisation de moyens électroniques (plateformes E-tendering) sera généralisée dans le cadre des procédures de passation pour tous les adjudicateurs, lorsque la valeur estimée du marché sera égale ou supérieure aux seuils pour la publicité européenne.

Il s’agit des seuils suivants (HTVA) :

  • travaux : valeur égale ou supérieure à 5.548.000 euros ;
  • fournitures : valeur égale ou supérieure à 221.000 euros ;
  • services : valeur égale ou supérieure à 221.000 euros ;
  • services sociaux et autres services spécifiques (chapitre 6) : valeur égale ou supérieure à 750.000 euros.
Des exceptions sont néanmoins prévues par l’article 14, § 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés public.

Certains adjudicateurs étaient déjà soumis à cette obligation. Elle est maintenant généralisée pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En 2020, l’obligation sera généralisée aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens.

Les adjudicateurs qui n’auraient pas encore accès à une telle plateforme peuvent faire usage de la plateforme e-Tendering du SPF BOSA (DG Comptable fédérale et Procurement).

Le service e-procurement conseille aux acheteurs de ne pas attendre le 17 octobre pour publier leurs derniers marchés européens qu'ils souhaitent publier sans recourir aux plateformes électroniques. Entre l’introduction du formulaire de publication de l'avis de marché et sa publication au niveau européen il y a toujours un décalage qui peut facilement prendre jusqu'à une semaine. Il est donc préférable de soumettre ce formulaire au plus tard le 8 octobre 2018.

Plus d’infos
Le service e-procurement
e.proc@publicprocurement.be
Tél. 02 740 80 00


Source:  www.publicprocurement.be