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Mémento des marchés publics 2018

P. THIEL

La passation des marchés publics dans les secteurs classiques
  
 
Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2018, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento-tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics - Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publics – Tome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


Conseil des ministres: marché public relatif à la mise en place d’un accord-cadre pour l’acquisition de munitions de petits calibres

Actualités - 08/10/2018
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Auteur(s) 
Sarah Delafortrie, Christophe Springael


Le 5 octobre 2018, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à la mise en place d’un accord-cadre pour l’acquisition de munitions de petits calibres.

Le 16 juin 2017, le Conseil des ministres avait autorisé la Défense à conclure un accord-cadre pour l’acquisition de munitions de petits calibres (jusqu’à 12,7 mm). Le dossier est cette fois présenté au Conseil des ministres pour attribution, via une procédure négociée avec publicité. Six firmes ont été retenues pour l’accord-cadre en fonction des différents lots. La police fédérale et la police locale auront la possibilité d’intégrer leurs besoins aux besoins de la Défense.