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Mémento des marchés publics et PPP 2019

   
 
Le Mémento des marchés publics et PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2019, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code (l'édition 2019 sera publiée en février 2019) reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics – Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publics – Tome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


Nouveau sur Mercatus : 34 modèles basés sur l’AR passation 2017

Actualités - 27/11/2018
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


34 modèles basés sur l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ont été ajoutés à Mercatus. Il s'agit de modèles de décisions et de lettres qui peuvent servir dans toutes sortes de situations qui peuvent survenir lors du traitement d'un dossier de marché public, tel que :

  • l’établissement d’un système de qualification / la sélection de candidats du système de qualification / le retrait d'une qualification ;
  • la demande de justification concernant des prix anormaux ;
  • la notification d’erreurs ou d’omissions dans les documents du marché
  • la notification au candidat / soumissionnaire en rapport avec la détection d’une macro, d’un virus informatique ou de toute autre instruction nuisible ;
  • l'invitation à la société de remettre des documents afin de vérifier les motifs d’exclusion obligatoires ;
  • la lettre à la Commission européenne concernant le rejet d’une offre en raison d’une aide publique illégale ... ;
  • le procès-verbal d’ouverture des offres ;
  • en cas d’offres équivalentes: l'invitation à participer au tirage au sort / l'invitation à déposer une offre de rabais ou d'amélioration ;
  • la lettre recommandée à l’adjudicataire avec qui le marché est conclu ;
  • procès-verbaux de l’analyse des offres ;
  • - ...

Veuillez trouver ici la liste complète des modèles déjà disponibles.