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Mémento des marchés publics et PPP 2019

   
 
Le Mémento des marchés publics et PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2019, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code (l'édition 2019 sera publiée en février 2019) reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics  Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publicsTome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


Intérêts de sécurité lors de marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité

Actualités - 10/12/2018
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Auteur(s) 
Sarah Delafortrie, Christophe Springael


Le Conseil des ministres de 7/12 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Le projet précise la manière dont il est tenu compte des exigences relatives aux intérêts essentiels de sécurité dans le cadre de la passation de certains marchés publics. Ainsi, le projet organise également la répartition des compétences entre le ministre de la Défense et le ministre de l'Economie ainsi que l'intervention du Conseil des ministres.

Le projet assure par ailleurs l'entrée en vigueur formelle des modifications apportées par la loi "marchés publics" du 17 juin 2016 à la loi "défense et sécurité" du 13 août 2011 ainsi que l'abrogation de l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services.

Le Projet d’arrêté royal relatif à l’exécution du titre 3/1 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité est transmis pour avis au Conseil d'Etat.