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Marchés publics Jurisprudence 2019

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2019    

Dans Marchés publics Jurisprudence 2019 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2019. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Ce livre comprend 61 arrêts francophones et 68 arrêts néerlandophones du Conseil d’Etat et 17 arrêts de la Cour de justice. Cliquez ici pour plus d'information.

 

Mémento des marchés publics et PPP 2020

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire   

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2020 prévue pour avril 2020) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.


Intérêts de sécurité lors de marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité

Actualités - 10/12/2018
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Auteur(s) 
Sarah Delafortrie, Christophe Springael


Le Conseil des ministres de 7/12 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Le projet précise la manière dont il est tenu compte des exigences relatives aux intérêts essentiels de sécurité dans le cadre de la passation de certains marchés publics. Ainsi, le projet organise également la répartition des compétences entre le ministre de la Défense et le ministre de l'Economie ainsi que l'intervention du Conseil des ministres.

Le projet assure par ailleurs l'entrée en vigueur formelle des modifications apportées par la loi "marchés publics" du 17 juin 2016 à la loi "défense et sécurité" du 13 août 2011 ainsi que l'abrogation de l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services.

Le Projet d’arrêté royal relatif à l’exécution du titre 3/1 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité est transmis pour avis au Conseil d'Etat.