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Mémento des marchés publics et PPP 2019

   
 
Le Mémento des marchés publics et PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2019, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code (l'édition 2019 sera publiée en février 2019) reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics  Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publicsTome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


Tram à Liège: l’accord avec Tram’Ardent est signé

Actualités - 04/02/2019
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Auteur(s) 
Joëlle Defrise


La cérémonie de signature du contrat du tram de Liège entre l’Opérateur de Transport de Wallonie et le consortium Tram’Ardent - soumissionnaire chargé des travaux et de la maintenance - a eu lieu le 31 janvier dernier.

Nous vous avons déjà parlé de la « saga » du tram de Liège dans plusieurs brèves. Rappelons ici qu’en 2016, la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT devenu maintenant OWT - Opérateur de transport de Wallonie) a lancé une procédure de marché public dans le cadre du Contrat de Partenariat Public Privé (PPP) « Réorganisation et modernisation du réseau urbain de transports publics liégeois – Aménagement d’une ligne de tram » de type DBFM pour « Design, Build, Finance, Maintain ».

Fin septembre 2017, deux consortia ont remis une première offre.

Ces deux consortia ont été invités à participer à une phase de négociations, puis à remettre une offre finale en mai 2018. Et c’est en septembre 2018 que le soumissionnaire préférentiel Tram’Ardent a été désigné.

Le consortium Tram’Ardent est composé du Groupe COLAS qui réalisera l’infrastructure, de CAF, constructeur de tram espagnol et de DIF, société de gestion de fonds d’investissement spécialisés dans le secteur des infrastructures.

Le tram est un moyen de transport écologique qui permet de désengorger la ville et de réaménager les espaces publics en faveur des piétons, des cyclistes et d’une mobilité douce.

Il sera composé d’une vingtaine de rames capables de transporter 310 passagers chacune toutes les 4'30 et desservira 21 stations sur un tracé de 11.7 km de Sclessin à Coronmeuse. Il devrait être opérationnel en octobre 2022.

Le cadre juridique du projet est un Partenariat Public Privé (PPP) qui stipule que la construction du tram et sa maintenance – dont le coût s’élève à environ 430 millions d’euros – seront réalisées et financées par le prestataire jusqu’à la fin du contrat, le 21 janvier 2050.