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Marchés publics Jurisprudence 2019

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2019    

Dans Marchés publics Jurisprudence 2019 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2019. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Ce livre comprend 61 arrêts francophones et 68 arrêts néerlandophones du Conseil d’Etat et 17 arrêts de la Cour de justice. Cliquez ici pour plus d'information.

 

Mémento des marchés publics et PPP 2020

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire   

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2020 prévue pour avril 2020) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.


Tram à Liège: l’accord avec Tram’Ardent est signé

Actualités - 04/02/2019
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Auteur(s) 
Joëlle Defrise


La cérémonie de signature du contrat du tram de Liège entre l’Opérateur de Transport de Wallonie et le consortium Tram’Ardent - soumissionnaire chargé des travaux et de la maintenance - a eu lieu le 31 janvier dernier.

Nous vous avons déjà parlé de la « saga » du tram de Liège dans plusieurs brèves. Rappelons ici qu’en 2016, la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT devenu maintenant OWT - Opérateur de transport de Wallonie) a lancé une procédure de marché public dans le cadre du Contrat de Partenariat Public Privé (PPP) « Réorganisation et modernisation du réseau urbain de transports publics liégeois – Aménagement d’une ligne de tram » de type DBFM pour « Design, Build, Finance, Maintain ».

Fin septembre 2017, deux consortia ont remis une première offre.

Ces deux consortia ont été invités à participer à une phase de négociations, puis à remettre une offre finale en mai 2018. Et c’est en septembre 2018 que le soumissionnaire préférentiel Tram’Ardent a été désigné.

Le consortium Tram’Ardent est composé du Groupe COLAS qui réalisera l’infrastructure, de CAF, constructeur de tram espagnol et de DIF, société de gestion de fonds d’investissement spécialisés dans le secteur des infrastructures.

Le tram est un moyen de transport écologique qui permet de désengorger la ville et de réaménager les espaces publics en faveur des piétons, des cyclistes et d’une mobilité douce.

Il sera composé d’une vingtaine de rames capables de transporter 310 passagers chacune toutes les 4'30 et desservira 21 stations sur un tracé de 11.7 km de Sclessin à Coronmeuse. Il devrait être opérationnel en octobre 2022.

Le cadre juridique du projet est un Partenariat Public Privé (PPP) qui stipule que la construction du tram et sa maintenance – dont le coût s’élève à environ 430 millions d’euros – seront réalisées et financées par le prestataire jusqu’à la fin du contrat, le 21 janvier 2050.