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Marchés publics Jurisprudence 2019

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2019    

Dans Marchés publics Jurisprudence 2019 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2019. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Ce livre comprend 61 arrêts francophones et 68 arrêts néerlandophones du Conseil d’Etat et 17 arrêts de la Cour de justice. Cliquez ici pour plus d'information.

 

Mémento des marchés publics et PPP 2020

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire   

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2020 prévue pour avril 2020) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.


Rapport de contrôle concernant les marchés publics et les concessions 2018

Actualités - 01/03/2019
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Auteur(s) 
Sandra De Bel


Conformément  aux  directives  2014/23/UE,  2014/24/UE  et  2014/25/UE,  les  États  membres  doivent faire contrôler l'application des règles en matière de marchés publics par les autorités compétentes. Les résultats de ces activités de monitoring doivent être publiés tous les trois ans et être transmis à la Commission européenne dans un rapport de contrôle. L'objectif est de  parvenir à une  évaluation et une gestion plus solides de la politique relative aux marchés publics.Le présent rapport contient les informations concernant la Belgique. Il s’agit d’un rapport national. Le présent rapport contient des informations concernant l'année 2017. Cependant, des informations sont également disponibles pour les années 2015 et 2016 pour la partie statistique (en dessous des seuils européens).
 
Le rapport est structuré de la manière suivante :
I. Informations générales, organisation institutionnelle, organes/entités concernées par le rapportage
I.1. Structure du présent rapport
I.2. contexte institutionnel
I.3. Estimation de la valeur totale agrégée des marchés publics qui seraient tombés dans le champ d'application des directives si leur valeur avait dépassé les seuils pertinents
II. Causes les plus fréquentes de mauvaise application des règles ou d'insécurité juridique, y compris d'éventuels problèmes structurels ou récurrents dans l'application des règles
III. La prévention, la détection et le signalement adéquat des cas de fraude, de corruption, de conflit d’intérêts et d’autres irrégularités graves
IV. Participation des PME aux marchés publics
V : Information sur la mise en oeuvre pratique des marchés publics nationaux stratégiques.