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Mémento des marchés publics et PPP 2019

   
 
Le Mémento des marchés publics et PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2019, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code (l'édition 2019 sera publiée en février 2019) reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics  Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publicsTome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


Rapport de contrôle concernant les marchés publics et les concessions 2018

Actualités - 01/03/2019
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Auteur(s) 
Sandra De Bel


Conformément  aux  directives  2014/23/UE,  2014/24/UE  et  2014/25/UE,  les  États  membres  doivent faire contrôler l'application des règles en matière de marchés publics par les autorités compétentes. Les résultats de ces activités de monitoring doivent être publiés tous les trois ans et être transmis à la Commission européenne dans un rapport de contrôle. L'objectif est de  parvenir à une  évaluation et une gestion plus solides de la politique relative aux marchés publics.Le présent rapport contient les informations concernant la Belgique. Il s’agit d’un rapport national. Le présent rapport contient des informations concernant l'année 2017. Cependant, des informations sont également disponibles pour les années 2015 et 2016 pour la partie statistique (en dessous des seuils européens).
 
Le rapport est structuré de la manière suivante :
I. Informations générales, organisation institutionnelle, organes/entités concernées par le rapportage
I.1. Structure du présent rapport
I.2. contexte institutionnel
I.3. Estimation de la valeur totale agrégée des marchés publics qui seraient tombés dans le champ d'application des directives si leur valeur avait dépassé les seuils pertinents
II. Causes les plus fréquentes de mauvaise application des règles ou d'insécurité juridique, y compris d'éventuels problèmes structurels ou récurrents dans l'application des règles
III. La prévention, la détection et le signalement adéquat des cas de fraude, de corruption, de conflit d’intérêts et d’autres irrégularités graves
IV. Participation des PME aux marchés publics
V : Information sur la mise en oeuvre pratique des marchés publics nationaux stratégiques.