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Mémento des marchés publics et PPP 2019

   
 
Le Mémento des marchés publics et PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2019, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code (l'édition 2019 sera publiée en février 2019) reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics  Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publicsTome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


La SNCB demande l’exclusivité sur le transport intérieur de passagers pour 10 années supplémentaires

Actualités - 04/04/2019
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Auteur(s) 
Joëlle Defrise


La SNCB a publié son Mémorandum en prévision des élections du 26 mai 2019.

Malgré la libéralisation du transport subsidié intérieur de passagers prévue pour 2023, l’entreprise souhaite avoir la garantie qu'elle restera le seul opérateur pour ce marché durant ces dix prochaines années.

Cela signifie que la SNCB serait la seule à percevoir des subsides durant cette période pour le transport intérieur de passagers à travers le pays.

La société demande aussi une actualisation de ses missions, des précisions sur son financement et un plan d'investissement pour la même période.

De son côté, la SNCB promet d'évoluer « en une société moderne, digitale, opérationnellement et financièrement performante au service de tous ses clients ».

Le mémorandum est destiné à toutes les « parties prenantes » de l'entreprise ferroviaire (les autorités, partis politiques, organisations de voyageurs…).

Source : Belga.be