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Marchés publics Jurisprudence 2020

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2020     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.

Mémento des marchés publics et PPP 2021

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

 


Le Plan Lumières 4.0, prix du marché public le plus responsable de Wallonie

Actualités - 28/10/2019
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Auteur(s) 
Joëlle Defrise


Le 23 octobre dernier, le Prix wallon du marché public le plus responsable a été décerné au Plan Lumières 4.0.

Pour savoir en quoi consiste ce plan, nous vous référons à notre brève du 19 mars dernier.

Ce prix récompense les pouvoirs adjudicateurs qui adoptent une démarche d’achats publics responsables grâce à l'insertion de clauses éthiques, sociales et environnementales dans les marchés publics.
 
En ce qui concerne le Plan Lumières 4.0, il s'est démarqué par l'intégration de critères sociaux, environnementaux, éthiques et économiques dont :
  • l’efficience énergétique en tenant compte des différents paramètres tels que le trafic, le dimmage et le système de détection de présence ;
  • une sous-traitance à l’économie sociale et la formation sur chantier de stagiaires ;
  • des considérations environnementales liées à la biodiversité (zones Natura2000) ;
  • le caractère innovant du marché avec une vision à long terme (20 ans).
La Wallonie a pu également mettre en avant deux outils innovants :
Cette séance s’est clôturée avec la présentation de bons exemples en matière de catering et la Charte des achats publics responsables (voir notre brève du 8 mars 2019).

Source : http://developpementdurable.wallonie.be/