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Marchés publics Jurisprudence 2020

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2020     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.

Mémento des marchés publics et PPP 2021

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

 


Attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral

Actualités - 02/12/2019
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Auteur(s) 
Thomas Ferri, Christophe Springael


Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres du 29 novembre 2019 a marqué son accord sur la proposition d'attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral.
 
Le marché est passé par procédure négociée directe avec publication préalable au niveau européen par le SPF Stratégie et Appui (BOSA). Il est attribué à la firme AXA Belgium SA pour une durée déterminée de dix ans.
 
Ce plan de pension complémentaire vise notamment le personnel contractuel des services fédéraux et des services qui en dépendent, la Défense, la Police intégrée, les services de l’Ordre judiciaire ainsi que certaines entités publiques et personnes morales de droit public qui relèvent de l’Etat fédéral. Le Conseil des ministres a d’ailleurs également marqué son accord sur l’adhésion de dix organismes supplémentaires avec effet au 1er janvier 2020 pour les contractuels en fonction à cette date (tenant compte d’une contribution de démarrage valorisant les années 2017, 2018 et 2019) pour tout ou partie de leur personnel contractuel.