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Marchés publics Jurisprudence 2020

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2020     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.

Mémento des marchés publics et PPP 2021

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

 


Signature du Pacte international pour des TIC circulaires et éthiques

Actualités - 23/06/2021
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Auteur(s) 
Joëlle Defrise


Zakia Khattabi, ministre fédérale du Climat, de l'Environnement, du Développement Durable et du Green Deal, a signé le 14 juin dernier le Pacte international pour des TIC (Technologies de l'information et de la communication) circulaires et éthiques.

Les pays signataires (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Norvège, Angleterre, Autriche et Suisse pour le moment) souhaitent inscrire la production d'ordinateurs portables et de smartphones dans un circuit plus circulaire, plus durable et plus éthique car ce secteur est responsable de plus de 2 % des émissions mondiale de CO2.
 
Des réseaux d'acheteurs seront mis en place dans chaque pays participant. La Belgique est active dans le domaine des achats durables depuis une bonne vingtaine d’années et un Plan d'Action Fédéral Économie Circulaire sera bientôt présenté.

La ministre précise : « Aussi important qu'il soit de passer à l'approvisionnement circulaire, nous ne pouvons pas oublier les conditions de travail des travailleurs dans l'extraction des minéraux et à l'assemblage des appareils informatiques. J'ai donc placé cette question en tête de l'agenda politique et j’ai par conséquent demandé à mon administration, l'Institut Fédéral du Développement Durable (IFDD), de traiter les questions d’éthique dans la chaîne de valeur informatique ».

Source : news.belgium.be