Une question? Une suggestion?
Tel: 015 78 7600
Mail: client.BE@wolterskluwer.com
Formulez votre question

Interessé?

Souhaitez-vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques, aux actualités et aux modèles et formulaires en matière de marchés publics? 

 

Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
Commandez votre exemplaire dans notre webshop.
 


Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique - Secteurs spéciaux - Préparation du marché : Fixation des délais

Actualités - 05/11/2021
-
Auteur(s) 
Bart Dermaux


Vous trouverez dès à présent une nouvelle fiche thématique sur Mercatus : Les secteurs spéciaux : La préparation du marché : La fixation des différents délais.

Lors de la phase de passation d’un marché, l’entité adjudicatrice doit fixer différents délais devant être respectés par les candidats et les soumissionnaires qui souhaitent participer à la procédure de passation du marché public concerné. Les principaux délais fixés par l’entité adjudicatrice sont les délais de remise des demandes de participation et des offres. D’autres délais doivent toutefois être appliqués tantôt par l’entité adjudicatrice, tantôt par les opérateurs économiques.
  • Les modalités et conditions de fixation des délais applicables à la remise des demandes de participation ou des offres
  • La fixation des délais minimaux applicables à la remise des demandes de participation ou des offres
  • La fixation du délai d’engagement des soumissionnaires
  • La fixation des délais : mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
    • Lors de la passation du marché
    • Au stade de l’attribution du marché
  • La fixation des délais vue du côté des opérateurs économiques
  • La fixation des délais par l’entité adjudicatrice : que faut-il retenir ?