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Marchés publics Jurisprudence 2020

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2020     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.

Mémento des marchés publics et PPP 2021

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

 


Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique - Secteurs spéciaux - Préparation du marché : Fixation des délais

Actualités - 05/11/2021
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Vous trouverez dès à présent une nouvelle fiche thématique sur Mercatus : Les secteurs spéciaux : La préparation du marché : La fixation des différents délais.

Lors de la phase de passation d’un marché, l’entité adjudicatrice doit fixer différents délais devant être respectés par les candidats et les soumissionnaires qui souhaitent participer à la procédure de passation du marché public concerné. Les principaux délais fixés par l’entité adjudicatrice sont les délais de remise des demandes de participation et des offres. D’autres délais doivent toutefois être appliqués tantôt par l’entité adjudicatrice, tantôt par les opérateurs économiques.
  • Les modalités et conditions de fixation des délais applicables à la remise des demandes de participation ou des offres
  • La fixation des délais minimaux applicables à la remise des demandes de participation ou des offres
  • La fixation du délai d’engagement des soumissionnaires
  • La fixation des délais : mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
    • Lors de la passation du marché
    • Au stade de l’attribution du marché
  • La fixation des délais vue du côté des opérateurs économiques
  • La fixation des délais par l’entité adjudicatrice : que faut-il retenir ?