Une question? Une suggestion?
Tel: 015 78 7600
Mail: client.BE@wolterskluwer.com
Formulez votre question

Interessé?

Souhaitez-vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques, aux actualités et aux modèles et formulaires en matière de marchés publics? 

 

Marchés publics Jurisprudence 2020

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2020     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.

Mémento des marchés publics et PPP 2021

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

 


Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique - Secteurs spéciaux - Préparation du marché : Division du marché en lots

Actualités - 05/11/2021
-
Auteur(s) 
Bart Dermaux


Nous avons ajouté une nouvelle fiche thématique : Les secteurs spéciaux - La préparation du marché : La division du marché en lots.

Vous y trouverez les réponses à des questions telles que :

  • Dans un marché public, comment se définit la notion de « lot » ?
  • Quelle est la base légale de la subdivision en lots d’un marché public relevant des secteurs spéciaux ?
  • Quels sont les marchés publics qui peuvent être divisés en lots ?
  • Quelles procédures de passation se prêtent à la division des marchés en plusieurs lots ?
  • Division d’un marché public en plusieurs lots : obligation ou simple faculté de l’entité adjudicatrice ?
  • Division d’un marché public en lots : mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
    • Lors de la passation du marché
    • Au stade de l’attribution du marché
    • Au stade de l’exécution du marché
  • Les lots et les notions apparentées
  • La division du marché en lots vue du côté des opérateurs économiques
  • Division du marché en lots : quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
  • Division d’un marché public en lots : que faut-il retenir ?