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Marchés publics Jurisprudence 2020

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2020     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.

Mémento des marchés publics et PPP 2021

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

 


Plan d’action féderal vise à stimuler l’accès des PME aux marchés publics

Actualités - 23/11/2021

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’action commun visant à stimuler l’accès des PME aux marchés publics.

Ce plan d’action vise à améliorer très concrètement les relations entre les PME belges et les adjudicateurs publics en veillant à instaurer une plus grande transparence, une plus grande souplesse, une meilleure connaissance des règles et des bonnes pratiques ainsi qu’en établissant une plus grande confiance entre ces potentiels partenaires.

Les actions identifiées pour y parvenir visent à :

  • rendre les marchés publics plus efficaces de part et d’autre de la transaction ;
  • améliorer la transparence à tous les stades de la procédure des marchés publics en vue d’une meilleure information des opérateurs économiques et d’une concurrence plus saine ;
  • simplifier la procédure de marchés publics du point de vue des PME ;
  • former, informer et accompagner tant les pouvoirs adjudicateurs que les PME.

À terme, cette combinaison d’actions débouchera sur une politique fédérale d'achats plus adaptée aux PME, à des marchés publics accessibles aux PME, à des adjudicateurs et des PME correctement informés et formés, ainsi qu’à un suivi structurel de qualité concernant l'accès des PME aux marchés publics.


Source:  Conseil des ministres du 19 novembre 2021