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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Plan d’action féderal vise à stimuler l’accès des PME aux marchés publics

Actualités - 23/11/2021

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’action commun visant à stimuler l’accès des PME aux marchés publics.

Ce plan d’action vise à améliorer très concrètement les relations entre les PME belges et les adjudicateurs publics en veillant à instaurer une plus grande transparence, une plus grande souplesse, une meilleure connaissance des règles et des bonnes pratiques ainsi qu’en établissant une plus grande confiance entre ces potentiels partenaires.

Les actions identifiées pour y parvenir visent à :

  • rendre les marchés publics plus efficaces de part et d’autre de la transaction ;
  • améliorer la transparence à tous les stades de la procédure des marchés publics en vue d’une meilleure information des opérateurs économiques et d’une concurrence plus saine ;
  • simplifier la procédure de marchés publics du point de vue des PME ;
  • former, informer et accompagner tant les pouvoirs adjudicateurs que les PME.

À terme, cette combinaison d’actions débouchera sur une politique fédérale d'achats plus adaptée aux PME, à des marchés publics accessibles aux PME, à des adjudicateurs et des PME correctement informés et formés, ainsi qu’à un suivi structurel de qualité concernant l'accès des PME aux marchés publics.


Source:  Conseil des ministres du 19 novembre 2021