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Marchés publics Jurisprudence 2020

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2020     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.

Mémento des marchés publics et PPP 2021

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

 


Déploiement de bornes de recharge dans la Région de Bruxelles-Capitale : Sibelga coordonne un marché public pour l’installation d’au moins 400 points de recharge et organise des centrales d’achat pour les pouvoirs locaux

Actualités - 29/11/2021
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En juin 2020, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’accélérer considérablement le déploiement de l’infrastructure de recharge pour les véhicules électriques. L’objectif est d’installer au moins 11 000 bornes de recharge accessibles au public d’ici 2035. Dans ce contexte, le gouvernement bruxellois charge déjà le gestionnaire du réseau de distribution Sibelga d’établir, en collaboration avec les gestionnaires des voiries communales et le gestionnaire des voiries régionales, un plan d’installation d’au moins 400 points de recharge accessibles au public (en voirie et hors voirie). Au moins 5 % de ces points de recharge seront installés sur des emplacements de stationnement réservés aux véhicules partagés. Sibelga est également chargé de coordonner le marché public. L’objectif est de réaliser l’installation des points de charge dans l’année qui suit la conclusion de la concession.
Mais Sibelga est également chargé de mettre en place une ou plusieurs centrales d’achat destinées à faciliter, pour les pouvoirs régionaux et locaux bruxellois, par exemple l’achat de véhicules électriques pour leur propre flotte ou l’installation de points de recharge pour véhicules électriques pour leur propre usage ou celui des visiteurs. Cette mission de Sibelga durera trois ans, soit jusqu’au 24 novembre 2024. La Région soutiendra financièrement Sibelga dans cette mission par le biais de subventions. Brugel assurera le suivi du dossier pendant les trois prochaines années.
L’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2021 contient la procédure et les modalités précises de ces deux missions. Les dispositions entrent en vigueur le 24 novembre 2021.

Source:  10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d’infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs,MB 24 novembre 2021, p. 114411.