Une question? Une suggestion?
Tel: 015 78 7600
Mail: client.BE@wolterskluwer.com
Formulez votre question

Interessé?

Souhaitez-vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques, aux actualités et aux modèles et formulaires en matière de marchés publics? 

 

Marchés publics Jurisprudence 2020

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2020     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.

Mémento des marchés publics et PPP 2021

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

 


Nouveau sur Mercatus : Les versions d'un article placées sur une ligne du temps

Actualités - 13/12/2021
-
Auteur(s) 
Bart Dermaux


Après leur parution au Moniteur belge, la plupart des textes juridiques sont modifiés et/ou complétés à plusieurs reprises.
Il n’est pas simple de conserver toutes ces modifications et de savoir quel est le texte actuellement en vigueur.
C’est pourquoi Mercatus met à votre disposition la version consolidée d’un texte juridique, c’est-à-dire le texte original de base dans lequel les dernières modifications sont intégrées.
Votre avantage : pas besoin de chercher séparément toutes les modifications qui ont pu être apportées au texte juridique de base.

Vous n’avez bien sûr pas toujours besoin de la version actuelle du texte juridique, mais de la précédente ou de celle à venir. Vous y avez désormais accès en cliquant sur versions précédentes ou version futures à côté du numéro d’article :

  • À gauche, vous trouvez une ligne du temps qui vous permet de comparer la version actuelle de l'article avec la version passée ou future. Si vous sélectionnez une autre version, vous voyez par défaut les différences entre les deux. En vert les ajouts, en rouge les suppressions.
  • Vous pouvez désactiver cette vue via le bouton «Montrez les différences».
  • Enfin, vous avez également la possibilité d'imprimer ou de sauver ces versions.
Pour en savoir plus, consultez les pages d'aide de Mercatus.