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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Mise à jour des commentaires par article de l’AR Exécution 2013

Actualités - 25/02/2022
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Une mise à jour complète des commentaires par article de l’auteur Valentine de Francquen (avocate au sein du cabinet Equal) sur l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics est actuellement disponible sur Mercatus.

Outre de nombreuses adaptations formelles et techniques (par exemple, au niveau de la terminologie ou des références juridiques), les commentaires suivants ont été mis à jour et clarifiés :

  • les dérogations et clauses abusives (art. 9) : clauses auxquelles il ne peut pas être dérogé, clauses auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant le respect strict de conditions cumulatives, clauses constituant un abus manifeste, formalités à respecter en cas de dérogation, inscription au début du cahier spécial des charges, motivation formelle ;
  • les modifications non substantielles (art. 38/6) : appréciation du caractère substantiel d’une modification par le Conseil d’État ;
  • les avances (art. 67) ;
  • l’applicabilité des articles 95 (paiements - marchés de travaux), 120 (vérification des livraisons), 127 (paiements - marchés de fournitures), 150 (vérification des services), 156 (réception du marché et délai de vérification des services), 160 (paiements - marchés de services) ;
  • les modifications au marché (art. 121 et 151) ;
  • les modalités d’exécution : marchés de services à bons de commande (marchés stock) (art. 146) ;
  • l’entrée en vigueur des articles 37 à 38/19 (modifications au marché) (art. 161).

Informations supplémentaires: Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics