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Mémento des marchés publics et PPP 2022

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’

 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).


Mise à jour des commentaires par article de l’AR Exécution 2013

Actualités - 25/02/2022
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Une mise à jour complète des commentaires par article de l’auteur Valentine de Francquen (avocate au sein du cabinet Equal) sur l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics est actuellement disponible sur Mercatus.

Outre de nombreuses adaptations formelles et techniques (par exemple, au niveau de la terminologie ou des références juridiques), les commentaires suivants ont été mis à jour et clarifiés :

  • les dérogations et clauses abusives (art. 9) : clauses auxquelles il ne peut pas être dérogé, clauses auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant le respect strict de conditions cumulatives, clauses constituant un abus manifeste, formalités à respecter en cas de dérogation, inscription au début du cahier spécial des charges, motivation formelle ;
  • les modifications non substantielles (art. 38/6) : appréciation du caractère substantiel d’une modification par le Conseil d’État ;
  • les avances (art. 67) ;
  • l’applicabilité des articles 95 (paiements - marchés de travaux), 120 (vérification des livraisons), 127 (paiements - marchés de fournitures), 150 (vérification des services), 156 (réception du marché et délai de vérification des services), 160 (paiements - marchés de services) ;
  • les modifications au marché (art. 121 et 151) ;
  • les modalités d’exécution : marchés de services à bons de commande (marchés stock) (art. 146) ;
  • l’entrée en vigueur des articles 37 à 38/19 (modifications au marché) (art. 161).