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Mémento des marchés publics et PPP 2022

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’

 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – Secteurs spéciaux – Défense et sécurité : Les marchés publics de faible montant

Actualités - 07/03/2022

Sur Mercatus, vous trouverez dès à présent une nouvelle fiche comparée relative aux marchés publics de faible montant.

Pour la passation des marchés publics de faible montant, il est prévu un régime particulièrement souple et cela s’explique par le fait que très peu de dispositions contenues dans la loi marchés publics 2016 leur sont applicables de manière impérative. Cette fiche compare les dispositions applicables aux marchés publics de faible montant dans les secteurs classiques, les secteurs spéciaux et le secteur défense et sécurité :

  • les règles de passation des marchés publics de faible montant ;
  • les règles d’exécution des marchés publics de faible montant.

Note : Si pour les adjudicateurs relevant des secteurs classiques ou des secteurs spéciaux il existe des marchés publics spécifiques qui, du fait de leur montant existent à part entière et bénéficient d’un régime juridique propre, tel n’est pas le cas en ce qui concerne les marchés publics relevant des domaines de la défense et de la sécurité. Un parallèle peut toutefois être fait entre les marchés publics de faible montant tels que le législateur les consacre en secteurs classiques et en secteurs spéciaux, et les marchés qui relèvent des domaines de la défense et de la sécurité pouvant être conclus par facture acceptée lorsqu’ils sont passés par procédure négociée sans publicité.

Contenu de la fiche
  • En guise d’introduction
  • Marchés publics de faible montant : focus sur les secteurs classiques
    • Définition
    • Dispositions applicables aux marchés publics de faible montant
    • Règles de passation des marchés publics de faible montant
    • Règles d’exécution des marchés publics de faible montant (pas d’obligation de rédiger un CSC)
  • Marchés publics de faible montant : focus sur les secteurs spéciaux
    • Définition
    • Dispositions applicables aux marchés publics de faible montant
    • Règles de passation des marchés publics de faible montant
    • Règles d’exécution des marchés publics de faible montant
  • Marchés publics de faible montant : focus sur les domaines de défense et de sécurité
  • Pour aller plus loin
  • Tableau récapitulatif et comparatif 
Vous pouvez également trouver un aperçu de toutes les fiches thématiques et comparées sur Mercatus.